#1 2005-11-30 09:56:03

florian292000

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Re : conditions pour obtenir une faillite excusable ?

Bonjour,

Ça va faire maintenant bientôt 15 ans que je suis indépendant
Dans de secteur du bâtiment.
Depuis 6 ans mon entreprise va très mal.
Mon épouse et moi avons vendu notre maison il y a un peu plus d’un an
Dans le but de remboursé les créances de mon entreprise.
Mais malheureusement la vente de notre maison n’a pas suffit à éponger Mes dettes.
Il me reste à ce jour une créance d’environ 30 000 € !
Il y a 8 mois d’ici j’ai vu un avocat parce que ma famille et moi-même etions sans cesse harcelée par les huissiers qui me réclamait toujours des sommesé levées et menaçait de venir enlever notre mobilier !
Cet avocat m’avait directement rassuré en me disant qu’il allait écrire à tout
Mes créanciers pour leur demander un échelonnement de paiement et une diminution de mes dettes de 30% et la suppression des intérêts, en leur expliquant que j’étai prêt à me déclarer en faillite et même de m’expatrier pour en avoir la paix avec les huissiers !

Ce que mon avocat a obtenu ce sont uniquement des mensualités de paiement de 900 €
Par mois sans diminution de mes dettes et sans suppressions des intérêts !
Biensur avec mes revenus actuelle plus que modeste je n’ai pas su respecter
Une telle somme à payer tous les mois, et maintenant j’ai de nouveau
La visite courante des huissiers !

Ce que je souhaiterai savoir quelle sont les conditions pour obtenir une faillite excusable ?

Jojo

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Re : conditions pour obtenir une faillite excusable ?

ce n'est pas une réponse "à côté".

De quel tribunal dépendez-vous ?

Les conditions sont, en effet, les mêmes partout mais leur interprétation par le tribunal varie de région à région.

Je vous suggère de vous hâter de faire un aveu de faillite.

cela vous sera plus profitable que de voir un tiers exiger, derrière votre dos, une faillite que vous ne pourrez pas GERER.

F_Bonfond

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Re : conditions pour obtenir une faillite excusable ?

La première condition est que la faillite soit prononcée sur aveux. Vu votre situation il ne faut pas tarder à le faire.

---

La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

florian292000

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Re : conditions pour obtenir une faillite excusable ?

Merci de vos réponses, en fait je dépend du tribunal de commerce de Mons.

Jojo

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Re : conditions pour obtenir une faillite excusable ?

"Ils" sont humains ...

Comme nous vous le suggérons, il faut faire une déclaration d'aveu de faillite et être disposé à COLLABORER avec le liquidateur.

Conseil personnel : voyez un pro avant ... de faire ou de ne pas faire certaines choses ....

Exemple : une profession libérale fait aveu de déconfiture; le juge et le liquidateur font la descente légale chez lui.

Il a été difficle d'expliquer que les traces de tableaux au mur ne justifiaient pas un détournement d'actif de dernière minute !!!