Quand payer la TVA

Vinchou · 2005-12-06 15:14:46

Bonjour à tous,

Voila, une question qui m'a été posée ce matin, et dont je n'ai aucunes réponses à donner ... je m'adresse donc à vous !!

Quand doit-on payer la TVA ? C'est à dire quand doit-on sortir de l'argent pour s'acquitter de la dette !!

Cela n'a rien avoir avec quand doit-on remettre la déclaration !! cela je le sais ...Le 20 du mois ou du trimestre qui suit.

J'aimerais une date claire ;-)
Avec un exemple, ce serait encore mieu ...

Un grand merci

Vinchou

hittiche · 2005-12-06 15:46:17

pour les déclarations trimestrielles :
le solde de la déclaration est à payer le 20 du mois qui suit la fin du trimestre : exemple : le 20/10
les acomptes (le 1/3 de la TVA due pour un trimestre), pour le 20 des deux derniers mois du trimestre : exemple : le 20/11 & le 20/12.

pour les déclarations mensuelles:
le 20 de chaque mois.
+ en décembre un acompte égal au montant dû du mois de novembre (ou éventuellement pour le 27/12 le montant dû pour les opérations du 1 au 20/12).

si le 20 tombe un jour de congé, l'échéance est le premier jour ouvrable qui suit.

Fiscus · 2005-12-14 16:04:31

Conformément aux articles 53, al. 1, 3° et 4° et 53octies, § 1er, al. 5 du Code de la T.V.A. et à l'article 18 de l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, les assujettis, à l'exclusion de ceux qui n'ont aucun droit à déduction, sont tenus de remettre, chaque mois, une déclaration du montant des opérations visées par le Code de la T.V.A. qu'ils ont effectuées ou qui leur ont été fournies au cours du mois précédent dans le cadre de leur activité économique, du montant de la taxe exigible, des déductions à opérer et de celui des régularisations à effectuer, et des données que le Roi juge nécessaires pour satisfaire aux dispositions prises par les Communautés européennes en matière de statistiques et pour assurer le contrôle de l'application de la taxe. Ils sont également tenus d'acquitter, dans le délai fixé pour le dépôt de la déclaration prévue ci-avant, la taxe qui est due

COMPTABALOU · 2005-12-14 16:22:42

Ouaps fiscus... bien que ta réponse soit correcte, je préfère pour la clareté, la réponse de Hittiche.

N'oublions pas que nous nous adressons AUSSI à des étudiants et des néophytes.

Amicalement

Fiscus · 2005-12-14 16:30:49

Cher COMPTABALOU,

nous sommes tout à fait d'accord. J'essaye juste d'utiliser des textes les plus précis possible et éviter les interprétations parfois sujettes à discussion.

F_Bonfond · 2005-12-14 16:30:59

En effet, le genre de réponse que je ne fais jamais ça car seul un professionnel est à même de la comprendre.

Fiscus · 2005-12-14 16:43:09

Je critique pas. Mais j'ai tendance à amener les gens également à apprendre à décortiquer un texte complexe. Ils s'y reprendront peut-être à deux fois mais ils ne sortiront jamais perdant et ainsi peuvent faire un résonnement de style administratif et motivé.

Encore une fois, c'est personnel. Mais les deux approches se valent. J'essaye quand même d'expliquer parfois, je reconnais, je suis pas méchant

COMPTABALOU · 2005-12-14 16:45:30

N'empêche SOYEZ PLUS CONCIS SVP MERCI

Fiscalus · 2005-12-15 00:16:14

taxstoys votre humour est grincant et si j'etais l'administrateur du site je vous clouerai le bec pendant un certain temps. Il y a seulement quelques semaines vous étiez encore un illustre inconnu sur comptable.be :mj: .