Détermination de la valeur d'un usufruit .

Jojo · 2005-12-16 00:18:14

Je ne comprends pas ...

Habituellement, c'est le notaire qui évalue l'usufruit sur base des tables de Debouche (si j'ai bonne mémoire du nom) ....

Jojo · 2005-12-16 00:21:42

Il y a aussi les tables d'actualisation et de logarithmes du même auteur ou groupe de notaires.

Jojo · 2005-12-16 00:26:57

Alors, il faut prendre son HP financière !

Voir proposition de Kissa pour le taux !!!

epok · 2005-12-19 06:14:47

Bonjour,

Avec la formule classique ça ne marchera pas, le gérant doit racheter l'usufruit à sa valeur résiduelle dans les comptes de la société, je dirais personnellement qu'une légère moin value se justifierait vu qu'un usufruit de 2 ans ça ne vaut plus grand chose.

delx01 · 2005-12-19 15:01:41

Je confirme la première réponse de Kissa

La volarisation de l'usufruit est donnée par le code des droits d'enregistrement

Elle correspond à la valeur actualisée des loyers des deux années à 4%

Sauf erreur de ma part, cela donne

si nous prenons un valeur locative de € 1.500 mensuelle =

€ 1.500 * 24 = € 36.000 * 0,92455621 (*) = € 33.284,02

(*) Caleur actuelle de 1 euro payable dans n années eu égard aux intérêts composés (tables financières)

L'usufruit ne pouvant dépasser 4/5 de la valeur vénale du bâtiment

Jojo · 2005-12-19 15:45:02

Toute petite remarque pour votre exemple : cela donne une valeur légèrement surfaite car vous calculez sur une base annuelle des loyers mensuels ...

Jojo · 2005-12-19 16:01:25

Merci !
J'avais oublié ce deuxième membre de phrase

A contrario, j'ai "fait apppliquer" ma méthode plusieurs fois sans réaction, le calcul étant joint !

delx01 · 2005-12-19 21:15:42

Tout à fait

Dans la pratique toutefois, nous réalisons la plupart du temps des usufruits d'un min de 15 années pour lesquels la valeur actualisée des loyers dépasse les 4/5 donc pas de problème, le calcul n'est utile que pour montrer au notaire et au banquier qu'on l'a fait !!!! (pour rire einh)

Dans le cas d'espèce proposé par Tax's.Toy, l'usufruit restant à courrir est de deux années et donc ... ne dépasse pas les 4/5 d'où la pertinence du calcul, la pertinence de la remarque de Jojo et la toute aussi pertinence de la réponse de tax's.toy 8|

delx01 · 2005-12-21 19:14:53

Je ne sais pas trop là car je ne connais pas les conséquences civiles d'une renonciation à Usufruit

Mais en y réfléchissant, la société ayant payé pour un usufruit de x années, si elle y renonce à deux ans de l'échéance, je vois bien un avantage de toute nature sur la valeur des deux années. (voir précédent message)

Dans le cas qui nous occupe, en cas de renonciation à Usufruit, le gérant percevrai 100% des fruits de la vente alors qu'il n' a droit qu'à cette valeur amputée de la valorisation de l'usufruit dur deux ans ....

Je vois bien un avantage en effet

Mais je répète qu'il ne s'agit que d'une idée