#1 2006-01-15 13:53:46

croc

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Re : location partielle maison à société

Bonjour,

Je voudrais louer une partie de ma maison à ma société.

Quel est le plus intéressant : (i)location simple, (ii) meublée ou (iii)convention d'occupation (incluant frais téléphonique, chauffage, accès aux communs,..) ?

La limite par rapport au RC revalorisé est-elle aussi valable pour la dernière option ?
Avez-vous enfin des exemples de convention de ce type ?

Mille mercis

f

Membre

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Messages : 2 031

Re : location partielle maison à société

(i) oui en ne dépassant pas les fameuses formules au prorata (voir multiples posts sur ce sujet ds le présent site)

(ii) certainement, car taxation ridicule et pas de maximum, que vous soyiez dirigeant ou non (une convention séparée du bail immobilier enregistré !)

(iii) les frais (hors bail !!) locatifs à demander par exemple par trimestre ou par an, lors du relevé des compteurs ou lors de livraisons de mazout
et non, pas de limite p.r. au RC

à mon humble avis, moins vous glissez dans le "bail immobilier" en tant que tel, moins vous courrez de risque de requalification.

Le tout évidemment est d'être raisonnable, mesuré et sensé : demander un loyer immob d'1€ mensuellement, une participation au charges de 25€ mensuellement et une location de tels et tels meubles pour 200€ mensuellement ne sera pas parfaitement vécu par l'Administration ...  :s