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#1 2006-01-22 19:09:22
- Stéphanie
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Re : Prestations de services intracommunautaires
Bonjour,
Une société belge refacture à une société allemande une prestation de services qui lui a été facturée par une société espagnole. Les 3 sociétés sont assujetties à la TVA.
Puis-je rédiger une facture sans TVA suivant art 21 §3 7° ?
Merci pour votre aide.
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#2 2006-01-22 19:18:27
- Fiscus
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Re : Prestations de services intracommunautaires
Cela dépend de la prestation.
Mais c'est bien possible.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#3 2006-01-22 19:19:46
- f
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Re : Prestations de services intracommunautaires
Effectivement, voir le manuel TVA pour être sûr(e) car derrière ce petit bout de phrase du 7° est repris une foultitude de cas, de mémoire.
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#4 2006-01-22 19:24:38
- Stéphanie
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Re : Prestations de services intracommunautaires
il s'agit de tests de résistance de matériau
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#5 2006-01-22 19:32:23
- f
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Re : Prestations de services intracommunautaires
Je ne pense pas que des 'tests de résistance' entrent dans ce cadre. Pour moi, pas ok.
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#6 2006-01-22 20:02:17
- Fiscus
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Re : Prestations de services intracommunautaires
idem, je ne pense pas pouvoir accepter cette vision des choses.
Il me semble que c'est la règle générale : le lieu d'une prestation de services est réputé se situer à l'endroit où le prestataire de services a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable à partir duquel la prestation de services est rendue ou, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, au lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#7 2006-01-22 20:09:16
- f
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Re : Prestations de services intracommunautaires
@ Stéphanie : un doute me tarraude ... où a lieu réellement la prestation (puisque refacturation de pays en pays) ?
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#8 2006-01-22 20:31:33
- Stéphanie
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Re : Prestations de services intracommunautaires
En Belgique, nous sommes un centre de recherches, et on envoie des échantillons pour les faire tester sur une machine spéciale en Espagne. L'Espagne nous facture ses presatations et nous les refacturons ensuite aux clients. Celui-ci est une firme allemande.
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#9 2006-01-22 21:03:21
- f
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Re : Prestations de services intracommunautaires
Le lieu de la prestation est en Espagne donc.
==> prenez-vous une marge sur cette facturation du fournisseur espagnol quand vous facturez au client allemand ?
Si oui, le lieu importe peu finalement et la TVA est due en Belgique
Si non, on pourrait envisager une TVA à zéro je pense.
à creuser => demander aux spécialistes TVA de ce site (entre autres Jipy, kissa etc)
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#10 2006-01-23 09:49:12
- Fiscus
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Re : Prestations de services intracommunautaires
Disons que pour moi, c'est bien deux opérations différentes.
La relation de la société de Stéphanie offre un service à son client.
TVA belge selon moi.
La relation avec le sous-traitant. TVA espagnole.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#11 2006-01-23 10:07:22
- Stéphanie
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Re : Prestations de services intracommunautaires
Les espagnols nous facturent sans TVA.
J'avais posé la même question lors d'une formation et, on m'avait répondu que si les échantillons revenaient en Belgique, alors, les espagnols pouvaient nous facturer sans TVA, c'est une prestation de services intra. TVA en 56 et 59.
Mais en ce qui concerne la refacturation, je ne sais pas..?
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#12 2006-01-23 10:09:42
- f
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Re : Prestations de services intracommunautaires
au niveau espagnol, pas de doute puisque la prestation a lieu en ... Espagne.
au niveau belge -> Allemagne, idem SAUF qu'il existe peut-être une exonération ...
mais que fait la Police ? :-D
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#13 2006-01-23 10:09:48
- Stéphanie
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Re : Prestations de services intracommunautaires
Je précise, que suite à la prestation des espagnols, les ingénieurs belges établissent un rapport et c'est l'ensemble qui est refacturé aux clients.
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#14 2006-01-23 10:13:23
- f
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Re : Prestations de services intracommunautaires
Mais alors, bon sang mais c'est bien sûr ==> +21% et la société allemande peut récupérer cette TVA en Belgique suivant formalités habituelles
enfin, 'me semble
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#15 2006-01-23 14:49:40
- Fiscus
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Re : Prestations de services intracommunautaires
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#16 2006-01-23 15:45:48
- f
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Re : Prestations de services intracommunautaires
mais ... moi aussi Fiscus :s
qui écrit le contraire ?
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#17 2006-01-23 21:04:22
- Stéphanie
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Re : Prestations de services intracommunautaires
Merci beaucoup pour les réponses.
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#18 2006-01-23 22:11:34
- Fiscus
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Re : Prestations de services intracommunautaires
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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