#1 2006-01-26 15:42:42

Nadouchka

Membre

Inscription : 2004-06-10

Messages : 18

Re : Cadeau pour ancienneté

Bonjour à tous;

nous voudrions offrir à notre personnel ayant atteint 10 ans d'ancienneté un cadeau en nature lors de notre fête de fin d'année.

Peut-on parler dans le cas présent d'une distinction honorifique que permet la déduction fiscale pour un cadeau ayant une valeur de max 105,00 €/an/travailleur ?

Cette valeur de 105,00 comprend-elle la TVA ?

+ quid quant à la déductibilité de la TVA car il me semblait que la valeur du cadeau ne pouvait atteindre 50 € HTVA.

Merci de vos réponses.

Fred

Membre

Inscription : 2004-01-27

Messages : 923

Re : Cadeau pour ancienneté

Point de vue fiscal :
cadeaux au personnel en nature,en espèce, ou chèques cadeaux : pas déductible pour l'employeur :
sauf si pour tous les membres du personnel et :
105.00 € par année et par travailleur octroyé à l'occasion  d'un distinction ou mise en pension.
Pension : 35.00€ par année de service complète (attention max absolu  de 875€ sur la plan de la sécurité sociale)

sur le plan de la Tva : non déductible si en nature  (sauf avantage social et cadeau collectif < 50€ htva.

voilà, je pense que ca doit être correcte ! 

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)