Besoin de votre avis (loyer et charges)

ARBYING · 2006-01-26 21:43:07

Le 01-11-2000, nous avons loué un appartement. Le loyer était fixé à 309.86 € et les charges à 62 € (par mois).
Aujourd’hui j’ai reçu une lettre de mon propriétaire me réclamant un supplément de charges pour les années 2004 et 2005.
Pour 2004 il me réclame 870,91 € et pour 2005 914,68 €.
Etant été extrêmement surpris par l’ambleur des sommes je lui ai téléphoné pour savoir si il s’agissait d’une erreur ou pas.
Lors de l’entretient téléphonique mon propriétaire me signala qu’il ne s’agissait pas d’une erreur mais qu’en ce qui concerne 2000, 2001, 2002 et 2003 il nous avait fait un cadeau en s’abstenant de nous compter le supplément de charges.

Le contrat de bail que nous avons signé comporte entre autres la mention suivante :
« Pro-fisco : Les charges supplémentaires sont évaluées à 10 % » (se setrouve à la toute dernière ligne du contrat.)

Nous n’avons pas réussi a nous mettre d’accord lors de notre entretient téléphonique. Mais n’ayant pas envie de déménager je souhaiterais régler cette affaire sans l’intervention du juge de paix.

Je compte lui envoyer une lettre l’invitant a venir un jour a l’appartement affin que nous puissions trouver une solution.

Qu’en pensez vous et que feriez vous à ma place.

Merci

f · 2006-01-26 21:51:41

josiane · 2006-01-26 22:05:22

Bonsoir,
Si j'ai bien compris, ce que votre propriétaire vous réclame pour ces 2 années, n'est pas une indexation du loyer mais bien un supplément de charges?
Si c'est le cas, demandez lui à quoi correspond exactement ce supplément (gaz, eau, électricité ...) et demandez lui qu'il vous apporte les preuves de ces suppléments (factures ...).
Votre propriétaire ne peut vous réclamer de surplus de charges uniquement si celles-ci sont réellement justifiées. Ceci dit, généralement, les surplus sont réclamés en fin d'année et je trouve étonnant qu'il vous réclame les suppléments 2004 aujourd'hui. A mon avis il y a anguille sous roche. Notez que vous pouvez aussi demander de plus amples renseignements auprès d'un notaire.
Amicalement :s

f · 2006-01-26 22:18:07

ooooohhhhhh, décidément, j'ai des problèmes de lecture ces temps-ci. Confus je suis !

J'avais cru lire indexation. Josiane a raison, ce sont des suppléments de charge.

Ne tenez pas compte de mon post précédent (#2).

Q : dans le bail, est-il noté "Forfait mensuel de charges = 62€" ou "Provision ..." ?

Si provision, la prescription est largement plus longue que 2 années, donc si les dépenses sont justifiées et prouvées par des pièces justificatives ... :s

ARBYING · 2006-01-26 22:19:00

Il s'agit bien des charges et non pas d'une idexation.
merci

ARBYING · 2006-01-27 00:49:12

Il s'agit bien d'une provision mais il est aussi idéqué "... Un décompte final sera envoyé au preneur dès la fin de l'année en cours"
Que le décompte me soit envoyé au mois de janvier pour l'année précédente je peux comprendre mais pas 13 mois plus tard (en ce qui concerne 2004).

Fox · 2006-01-27 03:26:02

"Le 01-11-2000, nous avons loué un appartement. Le loyer était fixé à 309.86 € et les charges à 62 € (par mois).
Aujourd’hui j’ai reçu une lettre de mon propriétaire me réclamant un supplément de charges pour les années 2004 et 2005.
Pour 2004 il me réclame 870,91 € et pour 2005 914,68 €."
*****************
N'y a-t-il pas d'autres précisions dans votre bail quant à la hauteur et l'identification des charges ? Les 62,00 EUR n'est-ce pas un montant forfaitaire ? Qu'en est-il des frais de chauffage notamment ?
Les sommes de 870,91 EUR et 914,68 EUR sont bien précises et résultent de calculs je suppose. Il y aurait lieu d'en demander la justification sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable ou opposable.
Cordialement.

Fiscus · 2006-01-27 09:42:55

Bonjour,

m'ocupant aussi d'une société immobilière, je ne peux que confirmer ce qui a été dit plus haut.

Le montant des charges tous les mois est fixé foraitairement et début d'année ou dès approbation des comptes par l'assemblée des co-propriétaire si c'est un appartement dans un immeuble, le propriétaire peut vous demander la régularisation des charges.

Bien sûr, celui-ci doit généralement par écrit vous expliquer le montant des charges, leur provenance déduire les acomptes payés. Il doit bien sûr tenir à votre disposition toutes les pièces nécessaire à la justification des montants.

Pour savoir le délai de prescription de la réclamation des sommes, je pense que nous nous trouvons dans le droit civil.

Je ne peux malheureusement pas me prononcer ainsi sur ce sujet.

hittiche · 2006-01-27 09:49:24

voici un lien

http://www.businessandlaw.be/article456.html

ARBYING · 2006-02-09 16:48:24

Un tout grand merci à tous.
J'attends qu'il me fasse parvenir les pièces justificatives.

#1 2006-01-26 21:43:07

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