6 ou 21%?

Pfff · 2006-01-30 17:33:38

Bonjour,

Je suis le nu-propriétaire d’une habitation (de plus de 15 ans) que je fais rénover.
La facture de la rénovation est éditée à mon nom.
Puis je bénéficier du taux réduit de 6%?

NB: En considérant que nous sommes en 2005...

Merci.

Fred · 2006-01-30 17:51:16

je dirais que oui, pour autant que vous ayez fait appel à un entrepreneur enregistré, c'est une condition nécessaire.

Indépendant · 2006-01-30 17:58:34

Fred,
l'entrepreneur doit-il OBLIGATOIREMENT être enregistré pour taux réduit 6 %?

Jojo · 2006-01-30 18:17:16

Entrepreneur enregistré !

Je dirais "NON" pour le nu-propriétaire SAUF pour des "gros" travaux ...

vanma · 2006-01-30 18:29:40

Dans ce cas de figure, n'est ce pas l'usufruitier du bien dont vous êtes nu-propriétaire qui sera considéré comme le "bénéficiaire final"

Je pense que oui. dans ce cas, pas de taux de 6%.

Il FAUT être enregistré pour appliquer le taux de 6 % ou être en cours d'enregistrement et avoir obtenu l'accord du contrôle TVA pour aplliquer les 6% dans l'attente du N° d'enregistrement.

hittiche · 2006-01-30 18:53:39

A mon sens, le consommateur final est la dernière personne à qui l'on facture et qui ne possède pas de droit à la déduction de la TVA portée en compte.

Le nu-propriétaire peut donc être le consommateur final et bénéficier du taux réduit de 6% (version 2005).

Fiscus · 2006-01-30 19:49:05

Je pense que tout à été dit

6% si entrepreneur enregistré.

Pour le nu-propriétaire, je dirais que pour les travaux en effet relatif à de grosses réparations, il est pensable d'avoir un taux réduit.

Pfff · 2006-01-31 21:17:34

La réduction temporaire (discutée actuellement "à l'Europe") vise la rénovation... de logements privés qui ont entre 5 et 15 ans.

Quid des bâtiments de plus de 15 ans?

Ce n'est pas la même mesure?

Merci pour vos réponses.

christophe · 2006-01-31 21:23:20

6 % aussi pour les bâtiments de plus de 15 ans.

Fiscus · 2006-02-01 10:49:15

Zut, on a raté cela.

Quelqu'un a pris le flux en stream ?

Update : http://www.canalz.be/CMarticles/ShowArticleFR.asp?ArticleID=6755&SectionID=36

Pfff · 2006-02-01 13:15:01

Encore merci pour ces précisions et ce stream.

Fiscus · 2006-02-01 22:53:59

Le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs s’est félicité de l’accord trouvé mercredi soir avec la Pologne, qui permettra la prolongation jusque fin 2010 de taux de TVA réduits sur une série de services, dont les travaux de rénovation de logement.

«C’est un compromis équilibré, qui offre une stabilité juridique pour l’Union et des garanties solides à certains secteurs économiques sensibles », a estimé M. Kovacs dans un communiqué diffusé à Bruxelles «Cette solution apportera des avantages à tous les Etats membres », a souligné M. Kovacs, qui a participé à la dernière réunion organisée par la présidence autrichienne de l’UE à Vienne avec la ministre des Finances polonaise Zyta Gilowska.

Selon la Commission, la Pologne a accepté le compromis trouvé par les ministres des Finances de 22 Etats membres la semaine dernière et qui avait été également souscrit par la République tchèque et Chypre dimanche.

La Pologne voulait la prolongation d’une TVA réduite sur les constructions de logements neufs, ce que lui refusaient les autres Etats membres. Dans son traité d’adhésion à l’UE, la Pologne avait obtenu cette dérogation, mais seulement jusqu’en 2007.

La question a pu être réglée par une déclaration de la Commission, de la présidence et de la Pologne, soulignant que ce problème pouvait être résolu par les dérogations existant pour la construction de logements à caractère social.

Il suffit par exemple que la Pologne adopte une définition extensive du logement social, en excluant seulement les villas luxueuses.