enfants à charge ou pension alimentaire ?

Fred · 2004-06-24 14:31:00

J'ai un cas particulier d'une personne qui est séparée de fait depuis le courant de l'année 2003 et qui paie une pension alimentaire à son ex-femme depuis octbre 2003 pour ses 4 enfants.
Les enfants n'habitaient donc plus avec lui au 01/01/04.
Malgé la totale mésentente entre les conjoints, l'imposition est encore commune pour cette année mais c'est lui qui a reçu la déclaration fiscale !
comme elle n'a pas de revenus ce n'est de tout manière pas si grave, il ne me manque pratiquement que peu d'infos ...bref !
Toutefois, j'ai lu dans l'almanach du contribuable qu'il était admis que le conjoint séparé (le mari) prenne encore les enfants à charge l'année de la séparation (même si il n'habitait plus sous le même toit au 01/01/04) , à la condition de ne pas déduire la pension alimentaire..il faut voir ce qui est le plus avantageux ??
Pouvez-vus me confirmer cette pratique ???
Est-il possible qu'elle ai reçu également un exemplaire de la déclaration fiscale à compléter ? risque que les enfants soient déclarés 2x ??
Merci de m'éclairer sur la procédure à suivre ??

Fred · 2004-06-28 09:06:02

ca n'interesse personne ce que je raconte ??:$

Fred · 2004-06-28 14:02:30

y a vraiment personne qui sait m'aider !!!!!:$:$:$

AGE · 2004-06-28 14:25:28

voilà, voilà!

tout d'abord, il ne faut pas oublier que le débiteur de la rente peut déduire 80% du montant des pensions alimentaires qu'il doit verser.
inversement, celui qui reçoit la rente devra déclarer la même proportion de 80%!
par conséquent, la première année, étant donné qu'il n'y a qu'une déclaration pour les ex-conjoints il n'y a pas de raison de déduire les rentes mais bien de prendre les enfants en déduction!

f · 2004-06-28 14:55:11

Fred · 2004-06-28 15:43:07

mais quelle est la différence fondamentale entre séparation:$ de corps et de fait ????

Pierre · 2004-06-28 16:49:22

Normalement en cas de sépration de fait en 2003, il faut rentrer une déclaration commune (le contrôleur regroupera les deux si on en intrdoduit deux). De plus, il n'y a pas de pension alimentaire pour l'année 2003.

Lorraine · 2004-07-27 11:31:46

Oui, j'aurais bien voulu avoir la différence de statut entre séparé de corps ou de fait. L'avocat me dit qu'elle est spéarée judiciairement, ça me fait une belle jambe, je ne sais pas c'est quel statut, moi! Qqun pourrait me donner la différence? Merci.

Lorraine

Dominique · 2004-07-28 08:43:17

Sujet déjà abordé dans le forum --> rubrique IPP

Marcopolo · 2004-08-01 17:50:59

pulsar · 2004-08-01 22:05:37

DidouDoudou · 2004-08-11 12:45:32

Deux remarques (issues de mon petit vécu perso...)
- S'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel, la charge fiscale des enfants et les obligations fiscales (et les droits d'ailleurs...) de chacun des ex-conjoints devraient être précisés dans la convention préalable. En règle générale, en ce qui concerne les remboursements, l'administration calcule la quotité de chacun...
- la déduction d'une contribution alimentaire peut être une bonne affaire dans la mesure ou ce sont les enfants qui en sont bénéficiaires (et non l'ex-épouse !!!) et qu'elle n'est pas taxable dans leur chef (dans la plupart des cas !!!) Je ne voulais pas y croire, mais cela m'a été confirmé par mon contrôleur de l'époque !

Même si la mésentente est totale (et je sais de quoi je parle...), cela vaut la peine de faire un calcul global...