#1 2006-02-01 16:10:51

junior2

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Messages : 2

Re : Constructions d'appartements

Bonjour à tous,

Je suis particulier et je désire acheter un terrain sur lequel je vais construire un immeuble de 3 ou 4 appartements et je vais les revendres.  Vis à vis du fisc, je ne risque pas une requalification en revenus prof ou cela est-il toujours considéré comme "gestion du patrimoine privé".  Si requalification problème avec la tva, loi sociales......
Merci pour votre réponse

christophe

Membre

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Messages : 460

Re : Constructions d'appartements

Si vous financez tout sur fonds propres et que cette opération est vraiment occasionnelle, taxation de la plus value au taux de 16,5 %.  Sinon, si vous enpruntez, il ne s'agit plus de gestion de patrimoine privé mais de spéculation : taxation de la plus value à 33 %. Si vous commencez à répéter l'opération de manière régulière, alors il y a un risque de requalification en revenus professionnels (avec le super taux d'impôt ET les lois sociales).
Dans tous les cas, je vous conseille d'opter pour le régime d'assujeti occasionnel à la TVA.
Votre notaire devrait pouvoir vous conseiller très bien en cette matière.