Société off shore

desir · 2006-02-05 17:31:05

Bonjours à tous

Merci de me donner votre avis sur ce type de montage fiscal qui m’a été proposé

• Soc x (sprl Belge) souhaite distribuer en exclusivité des produits de la soc y, de droit espagnol, pour le Benelux

• une société off shore (iles vierge britanniques), liée au propriétaire de la firme espagnole, conclus un contrat de distribution pour le Benelux avec la société y et revends la marchandise avec un mark up à la société belge avec la quelle elle à signer également un contrat de distribution

Quelle est l’attitude du fisc à un tel type d’opération vis-à-vis de la société importatrice/distributrice belge ?

Merci bc de vos réponses

Jojo · 2006-02-05 19:17:04

Il est évident que le fait de connaître TOUS les tenants et tous les aboutissants de l'opération vous met en porte à faux !

Si tel n'était pas le cas, vous avez un contrat parfait et - j'espère - NORMAL avec la société des V.I.
Pourquoi y aurait-il un problème ?

desir · 2006-02-05 19:45:49

merci de vos reponses

le probleme se pose en effet car la soc off shore est clairement utilisé par la firme y pour faire sortir des benefices pas taxé
je voudrai en effet eviter que mon sprl soit redressé fiscalment en belgique meme si l'actionaire (moi) n'a aucun interest dans la société off shore...

quelle esl la meilleur solution pour proteger mon Sprl ?

merci et un bon dimanche

christophe · 2006-02-07 21:48:21

Pour autant que le prix que vous payez pour ces biens soit un prix comparables à celui du marché, l'administration ne pourra pas prouver que vous avez octroyé un avantage anormal et bénévole à cette entreprise.

Soyez attentif au fait que, bien que la charge de la preuve incombe à l'administration, AUCUN lien de dépendance de l'entreprise avantagée envers l'entreprise belge n'est requis si la société "bénéficiaire" est établie dans un paradis fiscal.

Si donc, l'administration prouve qu'il y a un avantage accordé à la BVI, peut importe que vous soyez bénéficiaire économique ou non de cette société, cet avantage sera ajouté à vos bénéfices.

Prudence prudence donc.

Pour référence : Art. 26 CIR 92.

Pegase · 2006-02-09 11:12:51

Je ne partage pas tout à fait l'avis de certains intervenants qui "oublient" l'application de l'art. 54 du CIR 92 que je reproduis ici :

"Les intérêts, redevances pour la concession de l'usage de brevets d'invention, procédés de fabrication et autres droits analogues ou les rémunérations de prestations ou de services, ne sont pas considérés comme des frais professionnels lorsqu'ils sont payés ou attribués directement ou indirectement à un contribuable visé à l'article 227 ou à un établissement étranger, qui, en vertu des dispositions de la législation du pays où ils sont établis, n'y sont pas soumis à un impôt sur les revenus ou y sont soumis, pour les revenus de l'espèce, à un régime de taxation notablement plus avantageux que celui auquel ces revenus sont soumis en Belgique, à moins que le contribuable ne justifie par toutes voies de droit qu'ils répondent à des opérations réelles et sincères et qu'ils ne dépassent pas les limites normales."

L'art. 54 introduit une présomption légale de simulation quant à certaines opérations effectuées avec une entreprise établie dans un paradis fiscal.
Il revient au contribuable de la renverser en apportant la double preuve contraire que l'opération est réelle et sincère et donne lieu à une contrepartie normale.

Bonne chance.

F_Bonfond · 2006-02-09 12:36:02

Le montage type dans ce cas est une Ltd qui agit comme agent de la BVI car les dispositions anti abus de l'article 54 du CIR n'existent pas en droit britannique.