#1 2006-02-07 10:58:27

SR

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Re : Remploi des plus-values

Bonjour,

Nous sommes une société de logements sociaux.

Nous avons vendu plusieurs bâtiment en 2005.

En matière de remploi, nous avons investi dans des rénovtions de bâtiments, nouvelles chaudières et chauffe-eau, etc...

Les rénovations de bâtiment s'amortissent en 50 ans alors que les chaudières s'amortissent en 20 ans.

Comment va être taxée la plus-value?

Merci de m'aider.

jempy

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Re : Remploi des plus-values

Une partie de la plus-value sera taxée en 20 ans et l'autre en 50 ans.

C'est à vous de déterminer dans le formulaire ad hoc, la partie de la plus-value qui faut l'objet d'un remploi en rénovation et en chaudière

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Lieu : Fleurus

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Re : Remploi des plus-values

tout d'abord, il faut que les immeubles cédés soient dans les actifs depuis au moins cinq ans pour bénéficier du régime
(sauf plus value forcée)

Ensuite, c'est au contribuable qu'il appartient de désigner les nouveaux actifs (réemploi)

Il va de soi qu'il faut d'abord désigner les actifs dont le taux d'amortissement est le plus bas.
(taxation au fur et a mesure des amortissements des nouveaux actifs designés)

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Philos