TVA ET ASBL

Savami · 2006-02-09 09:54:20

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire, si une asbl (ici en l'occurence un club de foot) est-elle obligée d'être assujettie à la TVA....

Existe-il une exonération?

Merci à vous.

Savami · 2006-02-09 10:36:52

Donc le statut d'asbl ne permet pas d'avoir une exemption d'assujettissement??

hittiche · 2006-02-09 12:04:06

ben non :#

domifo · 2006-02-09 12:38:13

Pour illustrer ce sujet, je vous livre un texte rédigé par un groupe de travail du "réseau belge des fondations" et qui évoque la question dans un questionnaire type "FAQ" - c'est évidemment un résumé où le terme fondation peut être remplacé par ASBL (les règles sont les mêmes en matière TVA) =

"24. Une fondation peut-elle être assujettie à la TVA?

Les fondations d’utilité publique et les fondations privées peuvent, dans certains cas, être assujetties à la TVA lorsqu’elles exercent, de manière habituelle, une activité «économique» (activité de production, de livraison de biens ou de prestataire de services - article 4, Code TVA).

De nombreuses activités sont cependant exemptées de la TVA dont, notamment, les prestations des établissements de soins de santé, des maisons de repos, les services d’aide familiale, les prestations d’éducation physique et activités sportives, les prestations d’enseignement, les prestations des bibliothèques, médiathèques et musées, les prestations des organisateurs de manifestations culturelles,… (article 44, Code TVA).

Certaines fondations peuvent être des assujetties «mixtes» à la TVA lorsqu’une partie de leurs activités est assujettie à cette taxe et une autre ne l’est pas.

Tel est le cas, par exemple, d’une fondation qui est propriétaire d’un musée et qui exploite, à l’intérieur de celui-ci, un restaurant. Les activités liées à l’exploitation du musée sont, en principe, exemptées de la TVA, alors que les activités du restaurant seront assujetties à cette taxe.

Conseil:
Il est recommandé à chaque fondation, avant qu’elle ne commence ses activités ou lorsqu’elle modifie celles-ci, de vérifier si elle est assujettie ou non à la TVA, pour tout ou partie de ses activités."

Fiscus · 2006-02-09 13:06:47

Neron · 2006-02-10 18:30:21

Pour être un peu plus complet...

Les asbl qui prestent des services d'éducation physique ou d'installations sportives aux personnes qui y pratiquent la culture physique ou une activité sportive sont exemptées de la TVA pour autant que les recettes qu'elles retirent des activités exemptées (càd les prestations sportives) servent exclusivement à en couvrir les frais (art. 44, § 2, 3° CTVA).

L'exonération est cependant limitée aux services relatifs à la pratique même du sport, qui sont fournis par les exploitants aux personnes qui y pratiquent la culture physique ou une activité sportive, en ce compris la mise à disposition des appareils ou articles de sport.

En ce qui concerne les autres services fournis par les asbl qui exploitent ces installations (notammet la fourniture de nourriture ou de boissons destinées à être consommées sur place), elles ne bénéficient pas de l'exonération prévue par le CTVA.

Plus précisément, lorsqu'il s'agit d'une cafétéria, son exploitation par une asbl active dans le domaine sportif pourra être exemptée par l'article 42, § 2 du CTVA lorsque:

- la cafétéria est uniquement accessible aux personnes qui ont accès aux services exemptés (donc le local ne peut être accessible au départ de l'extérieur de l'installation sportive et ne peut être accessible en dehors des heures d'ouverture de la même installation)

- l'exploitant de la cafétéria (que ce soit l'asbl ou un tiers) ne peut exercer aucune autre activité imposable à la TVA et ne peut fournir de repas autres que des repas légers

- les recettes de la cafétéria ne peuvent excéder 5.580 EUR ou 10% des recettes globales exemptées de l'association (application régime franchise)