#1 2006-02-12 13:46:11

compta man

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Re : téléchargement d'un logiciel aux usa

Bonjour

Dans le cadre d'une comptabilisation d'une sa, un employé
a acquis sous forme de fichiers informatiques téléchargeables à concurrence de +- 1250 euros un logiciel par le net.

La société permettant le téléchargement rémunéré est sise aux usa.

Ma question est la suivante :

comment appréhender cette acquisition ?

est-ce une importation extracommunautaire d'investissement ?

ou est-ce un investissement déductible (classe 2) ?

Merci de m'éclairer.

Bien à vous

Bertrand

SAMARITAIN

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Re : téléchargement d'un logiciel aux usa

Bonsoir,

Il s'agit d'un investissement hors U.E. Dans la mesure oùce logiciel respecte le principe de réalité, il y a lieu de le comptabiliser en immobilisations incorporelles (sous-compte 21 ) en n'oubliant de respecter les obligations TVA.

BAV

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