#1 2006-02-15 21:39:04

Fiscus

Membre

Lieu : Liège

Inscription : 2005-12-14

Messages : 764

Re : Il y a ATN véhicule et ATN véhicule

Je n'apprendrai surement pas cela à la plupart mais j'aime bien mettre les dossiers polémiques au milieu de la table.

ATN véhicule.

Souvent pour extraire la TVA (et la payer) de l'ATN calculé pour une Utilisation à des fins étrangères à l'activité économique d'un bien affecté à l'entreprise , on utilise la formule.

                    ATN TVAC
ATN HTVA = -------------
                     1,0855

Cela provient de la circulaire 4 de 1996.

Oui mais en son point, la circulaire nous dit que lors de la mise à disposition gratuite par un assujetti, d'un véhicule automobile à un ou plusieurs membres de son personnel, la base d'imposition est établie sur le montant de l'avantage de toute nature, diminué d'un montant représentant les coûts qui, suivant l'arrêt Mohsche susmentionné (v. n° 3), doivent être écartés de la base d'imposition (par ex. : les frais d'assurances qui contiennent une T.V.A. non déductible, la taxe de circulation) et d'un montant de T.V.A. qui, à l'origine, n'a pas pu être déduit par l'assujetti en raison de l'application de l'article 45, ° 2, du Code de la T.V.A., soit 10,5 / 2 p.c. ( 21 p.c.).

Et apparait le fameux 1,0855 après une belle démonstration.

Mais voilà, on parle bien de mise à disposition à titre gratuit.

Donc, inapplicabilité pour les ATN avec prélèvement sur le salaire de la personne tous les mois. Idem si facturation de l'ATN.

Alors ? Réactions ?

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

michaeld

Membre

Lieu : 1350 Orp-Jauche

Inscription : 2004-02-09

Messages : 1 399

Re : Il y a ATN véhicule et ATN véhicule

Bonne question Fiscus,

Il me paraît néanmoins clair que la société qui facture l'ATN va devoir payer 21% au SPF.  Il n'y a donc pas lieu de déclarer encore quelque chose en case 61.

Pour l'autre cas, je ne l'avais jamais envisagé de cette façon.
J'ai hate de voir les autres réactions.

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Fiscus

Membre

Lieu : Liège

Inscription : 2005-12-14

Messages : 764

Re : Il y a ATN véhicule et ATN véhicule

Si elle retire l'ATN du salaire de la personne, si elle l'ajoute/soustraite du CC administrateur, ...

Donc, il y a encore besoin d'une case 61.

C'est rare que y ait une vraie facturation

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.