Comptabilisation d'une caution

ditch · 2006-02-23 14:54:13

Bonjour tout le monde,

Etes-vous d'accord avec le fonctionnement comptable suivant:

Je loue le parking d'une entreprise à un cirque. Avant le début des représentations, je demande une caution de 250,00.

1) 570000 Caisse espèces 250,00
à 488000 Cautionnement reçu 250,00
Réception de la caution

2) 488000 Cautionnement reçu 250,00
à 570000 Caisse espèces 250,00
Remboursement de la caution si aucun dégât constaté

2') En cas de dégâts, je retiens la caution jusqu'à ce que réparation soit apportée et puis seulement je passe l'écriture de remboursement.

Merci pour vos avis.

Ditch #beer#

visu · 2006-02-23 15:20:02

Nickel pour la première partie.

Pour la deuxième, si la réparation n'est pas apportée, comptabiliser la partie ou le tout de la caution non remboursée en 74.

ditch · 2006-02-23 15:39:47

Ok pour ce cas de figure.

Maintenant imaginons qu'après discussion les dégâts ne sont pas réparés. Je retiens donc la caution définitivement.

Comment puis-je passer cette écriture en comptabilité générale?

Merci.

visu · 2006-02-23 15:54:03

Voyez ma réponse précédente.

Fox · 2006-02-25 03:13:40

Bien entendu, si vous retenez le cautionnement (plutôt que la caution qui en fait serait une personne), il faut bien solder le compte et cela ne peut être fait que par un compte de produits.
Cordialement.

LUPIN · 2006-02-25 08:06:54

dans ce cadre,

quid de l'application de la TVA?

visu · 2006-02-25 11:08:33

Il est évident que si l'on retient un montant, et que l'on est assujetti, il conviendra de faire une facture et que le montant retenu s'entend TVA inclus.

J'imaginais que notre intervenant était capable de comptabiliser une telle opération !

rboudart · 2006-02-27 16:40:31

Pas sûr qu'il y ait TVA, voir commentaire ci-dessous:

Dégâts occasionnés par le locataire d'un immeuble

Numéro 18/155

La taxe n'est pas due sur la somme que le propriétaire d'un immeuble réclame au locataire sortant en compensation des dégâts que ce dernier a causés au bien loué. En effet, cette somme n'est pas le prix d'une livraison de bien ou d'une prestation de services mais elle constitue des dommages-intérêts. Lorsque le propriétaire mentionne, sur le document qu'il adresse au locataire pour réclamer le paiement de l'indemnité, séparément le montant de la taxe qu'il sera amené à payer s'il confie la réparation à un assujetti, il doit, pour éviter l'application de l'art. 51, § 1er, 3° C.TVA, faire apparaître clairement que ce montant constitue un élément de l'indemnité et non une taxe due sur une opération imposable. Le locataire, même s'il est un assujetti à la TVA, ne peut opérer de ce chef aucune déduction de la taxe (Déc. n° ET 11.806 du 3 juillet 1972 ; Rev. TVA n° 15, p. 189).