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#1 2006-03-01 11:29:22
- Jeepy
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Re : Cocontractant ?
Bonjour
Petit doute quand à l'application de la TVA Cocontractant
Le cas est le suivant
Un entrepreneur enregistré fait des travaux pour un client assujetti qui rénove un ancien batiment (+15 ans) pour en faire des logements qui seront revendu.
TVA concontratant entre assujettis ou 6% en considérant le client comme consommateur final ?
Merci pour vos avis
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#2 2006-03-01 12:27:37
- Lethum
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Re : Cocontractant ?
Cocontractant...si le service est rendu dans le cadre de l'activité professionnelle du client : a-t-il communiqué son numéro de TVA ?
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#3 2006-03-01 13:01:04
- Lethum
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Re : Cocontractant ?
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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