Facturation Taux tva préférentiel

donatienneherve · 2006-03-25 13:36:27

Bonjour,

Est-ce une fraude à la TVA le fait qu'un magasin facture à certains clients de la marchandise, par exemple du vin à 6% au lieu de 21%? Ce magasin est situé tout près de la frontière luxembourgeoise et facture des taux de tva certainement plus bas pour pouvoir concurrencer le Grand Duché et ne pas rogner sur sa marge interne.

Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez, vous experts fiscaux.

Merci pour vos réponses.

Fred · 2006-03-25 15:24:38

Il me semble en effet que cela n'est pas normal
à chaque produit correspond u taux de tva fixé par la loi, ensuite, il faut voir si ce sont des ventes destinées à l'export ou à l'intracom...
mais des taux de tva différents pour une même marchandise, ca je n'avais encore jamais entendu parlé ! maintenant c'est peut-être un système qui existe mais je ne le connais pas !!
faut voir ce qu'une pense les collègues !! :-D

michaeld · 2006-03-25 16:34:41

Sauf s'il s'agit de vin ... sans alcool, le taux est de 21%

MD

donatienneherve · 2006-03-26 14:32:13

Il s'aigt d'une vente de vins belges à un taux de 6% à un indépendant Belge. Vente à 6% pour pouvoir concurrencer les prix plus bas du Grand Duché. Peut-on dire que c'est une fraude?

Fred · 2006-03-26 15:39:53

parfois certains commerçant ont des slogans publicitaires du genre "on vous offre la tva " ! c'est bien-entendu faux, ils font une réduction équivalente à la tva, c'est peut-être le cas ici !? mais en aucun cas le taux de tva ne peut être interpreté, il est imposé par la loi, et en ce qui concerne le vin, à ce que je sache, c'est 21% pas 6 ! cette affaire me paraît donc bizarre ...