BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-04-18 15:11:47

kikis
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Messages : 25

Re : véhicule utilitaire

Voilà

J'ai un véhicule utiliaire que j'utilise à 95 % professionnel (pourquoi 95 % et pas 100 % ... j'en sais rien, c'est le comptable)

on me dit que je ne peux déduire que 50% de la TVA (alors qu'il est utilitaire) parce qu'il n'est pas 100 % dans mon activité professionnel ??


C'est vrai ça ou ... ?


#beer#  #beer#

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#2 2006-04-18 15:49:28

CGC
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Messages : 306

Re : véhicule utilitaire

95 % sans doute parce qu il y a une utilisation privée et pas de deuxiéme véhicule.
tva 50 % il faut voir de quel type de véhicule il s'agit si gros 4 x 4 utilitaire fictif c'est tout à fait normal 50 % de tva et ne pas oublier depuis 1/01/2006 25% de rejet DNA.
cg


CGC

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#3 2006-04-18 20:15:27

michaeld
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Messages : 1 399

Re : véhicule utilitaire

En effet, depuis le 1/01/2006, un véhicule considéré comme utilitaire en 2005 peut devenir un véhicule mixte en 2006.

Du coup la TVA déductible à 100% pourrait passer à une déductibilité de 50%.

Au niveau fiscal, les 5% considérés comme privés passeront dans ce cas à 25% privés.

Mais bon, il faudrait peut-être demander au comptable de bien vouloir mesurer votre véhicule.  Je n'ai pas le texte sous les yeux, mais il parle d'un empatement qui doit être de x et être mesuré à 10cm etc...

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#4 2006-04-18 20:47:00

CGC
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Messages : 306

Re : véhicule utilitaire

Attention même en 2005 la TVA concernant certains utilitaires était déductible à 50 % par exemple certains " faux" utilitaires
4 x 4 .
En 2006 c'est lors du passage annuel au contrôle technique que le véhicule sera homologué en utilitaire - attention car si le véhicule n'est plus utilitaire il faut rectifié la tav depuis le 1/01/2006 et la dna de 25% est également d'application à partir du 1/01/2006.
En ce me concerne pour mes clients je demande au garage où le véhicule a até acheté si ce véhicule est homologué en utilitaire ,cela évite des surprises
bonne soirée cg


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