provisions

cgs · 2006-04-25 15:25:27

Bonjour

je voudrais votre avis

une société de consultant me demande la chose suivante :
des prestations effectuées en 2005 et facturées au client entraînent un petit litige entre client et prestataires
Il est décidé de commun accord de prester des jours gratuits pour compenser les prestations disons "non conformes"

on souhaiterait donc provisionner ces jours gratuits prestés en 2006, mais sur quelle base calculer la valeur d'une journée de prestation ??? il semblerait que l'on ne puisse pas prendre la valeur facturée, mais qu'il faut prendre le cout réel de la journée de travail

Etant donné qu'il y a plusieurs personnes différentes qui prestent, ce n'est pas évident

j'ai donc proposé de diviser les frais 2005 par le nombre de jours prestés dans l'année pour obtenir un coût journalier moyen

Pössibilité aussi de prendre les frais annuels 2005, divisés par le nombre de jours effectivements facturés en 2005 ce qui nous donne aussi un coût moyen

j'aimerais bien avoir l'avis des grands spécialistes de comptable.be à ce sujet !!!

merci d'avance

cgs · 2006-04-26 17:03:31

hé bien !!! que se passe t il ??? toujours personne pour m'aider ???

cgs · 2006-04-29 09:54:48

Merci de tenter une réponse

je suis étonnée du manque de réaction de nos spécialistes

j'aurais vrament besoin de leurs avis éclairés

merci d'avance

hittiche · 2006-04-29 12:07:02

Voici les textes légaux : (art. 50 arcsoc)
Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont probables ou certaines, mais indéterminées quant à leur montant.

Les provisions pour risques et charges ne peuvent avoir pour objet de corriger la valeur d'éléments portés à l'actif.

art. 51 arcsoc : Les provisions pour risques et charges doivent répondre aux critères de prudence, de sincérité et de bonne foi.

art. 52 arcsoc :
Les provisions pour risques et charges sont individualisées en fonction des risques et charges de même nature qu'elles sont appelées à couvrir. Par risques et charges de même nature, il faut entendre les catégories de risques et de charges mentionnées à titre exemplatif à l'article 54.

art. 53 arcsoc :
Les provisions pour risques et charges doivent être constituées systématiquement sur base des méthodes
arrêtées par la société conformément à l'article 28, § 1er. Elles ne peuvent dépendre du résultat de l'exercice.

art. 54 arcsoc :
Des provisions doivent être constituées pour couvrir notamment :

a) les engagements incombant à la société en matière de pensions de retraite et de survie, de prépensions et d'autres pensions ou rentes similaires;

b) les charges de grosses réparations et de gros entretien;

c) les risques de pertes ou de charges découlant pour la société de sûretés personnelles ou réelles constituées en garantie de dettes ou d'engagements de tiers, d'engagements relatifs à l'acquisition ou à la cession d'immobilisations, de l'exécution de commandes passées ou reçues, de positions et marchés à terme en devises ou de positions et marchés à terme en marchandises, de garanties techniques attachées aux ventes et prestations déjà effectuées par la société, de litiges en cours.

art. 55 arcsoc :
Les provisions pour risques et charges ne peuvent être maintenues dans la mesure où elles excèdent en fin d'exercice une appréciation actuelle, selon les critères prévus à l'article 51, des charges et risques en considération desquels elles ont été constituées.

Si votre opération répond aux critères légaux, vous pouvez provisionner et c'est l'organe de gestion qui doit justifier les critères et les évaluations.

En relisant votre question, je ne crois personnellement pas que cela réponde à la notion de provision à constituer en 2005 telle que définie par la loi.

Mais quelqu'un est peut-être d'un autre avis.