#1 2006-05-16 09:58:01

nathie

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Re : travaux immobiliers réalisés par un particulier.

Bonjour,
Pourriez vous me dire quel sont les formalités à remplir pour qu'un particulier effectue des travaux immobiliers chez lui.
Pourriez vous m'en dire un peu plus a se sujet?
je vous remercie d'avance.

Gonzo+

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Messages : 288

Re : travaux immobiliers réalisés par un particulier.

S'il s'agit de gros travaux comme des transformations ou même la construction d'un immeuble, il vaut  mieux que le contribuable se constitue un dossier T.V.A., c'est à dire conserver toutes les factures des achats de matériaux. En cas de contrôle, il se peut que l'Administration de la T.V.A. (qui constaterait son manque à gagner) réclame la T.V.A. due sur les prestations de main d'oeuvre, lesquelles sont évaluées par rapport aux factures d'achats de matériaux en question.

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Bonne journée à tous

michaeld

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Re : travaux immobiliers réalisés par un particulier.

Je pense que Gonzo+ fait allusion aux travaux qu'effectuerait un entrepreneur pour son propre compte.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.