#1 2006-05-20 19:32:50

neurone

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Re : note de débit

Bonjour à tous,

Je suis professeur et je dois donner un cours sur la note de débit.

Je sais que ce n'est pas beaucoup d'application dans la réalité, mais malheureusement en théorie on l'apprend toujours aux élèves.

Je dois voir les 4 cas suivants des deux points de vue ( note de débit émise et note de débit reçue.
- erreur de facturation (quantité ou prix)
- erreur de taux
- frais de transport ajouté après
- intérêts de retard
Y a-t-il d'autres cas ?

Quelqu'un pourrait-il me dire si mes écritures sont juste? A mon avis, il y a des erreurs alors je compte sur vous.

Note de débit reçue

Cas 1 : erreur de facturation
   
604 Achats de marchandises
411 TVA à récupérer   
          à    440  Fournisseurs

Cas 2 : erreur de taux
   
411  TVA à récupérer
           à   440   Fournisseurs

Cas 3 : récupérations des frais de transport
       
648  Frais de transport
411  TVA à récupérer   
           à    440    Fournisseurs

Cas 4 : intérêts de retard

650   Charges des dettes
           à   440  Fournisseurs

Note de débit envoyée

Cas 1 : erreur de facturation
   
400  Clients
  à    451 TVA à payer
       700 Ventes et prestations de services

Cas 2 : erreur de taux
   
400  Clients
  à   451 TVA à payer
       
Cas 3 : récupérations des frais de transport
   
400  Clients
  à   451 TVA à payer
        614Transport et frais y afférents     

Il y a une différence si je réalise les transports moi-même ou si je fais appel à une autre société ?

Cas 4 : intérêts de retard
 
400  Clients
  à  756  Produits financiers divers       

merci beaucoup

Sophie

Quartes

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Re : note de débit

Bonjour,
Voici mon avis:

Il y a d'autres cas, par ex: refacturation de débours effectués pour compte de tiers.

Les écritures sont justes, sauf quelques n°de code du PCMN:

ND reçue:

-cas 2: perso je préfère émettre une note de crédit d'annulation et refaire une facture avec le bon taux et non une ND
-cas 3: le compte 648 étant des Charges "diverses", je préfère:
604 Achats de marchandises - si les frais de transport sont intégrés au Prix de revient  OU
613 Rétributions de tiers (61332)

ND émise:

-cas 2: même préférence que supra
-cas 3: le compte 614 est inapproprié, le droit comptable excluant la compensation, il faudrait utiliser un compte de la classe 7
Logiquement pas d'application si l'entreprise effectue elle-même le transport
-cas 4: le compte 751: produits des actifs circulants me semble plus approprié que le 756 "divers"

Cordialement

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Fox

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Re : note de débit

Sur certains logiciles, ces écritures ne pourront pas être enregistrées.  Il vous faut une base imposable, d'autant plus dans le cas de la vente.  Il est préférable d'annuler par NC et refaire une facture.

Cas 2 : erreur de taux

411 TVA à récupérer
à 440 Fournisseurs

Cas 2 : erreur de taux

400 Clients
à 451 TVA à payer

Enfin, il faut considérer que les notes de débit ne sont plus usitées.  Dans tous les cas, il s'agit de factures ou notes de crédit.
Lorsqu'il n'y a pas d'application de TVA : loyers par ex., certains utilisent une note de débit et beaucoup d'autres passent directement en imputation directe par le financier.

Cordialement.

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Kikou

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Re : note de débit

Comme dit plus haut, pas de problèmes, sauf que pour une erreur de taux de TVA, je ferais une note de crédit puis une nouvelle facture au bon taux de TVA.