provision fiscale

lili08 · 2006-05-27 11:52:32

bonjour,

je passe une provision pour charge fiscale
6712 provision fiscale constituée 35 000
à 161 provision pour charge fiscale 35 000

quand je reçois l'extrait de rôle si le montant provisionné est juste je passe
161 provision pour charges fiscale 35 000
à 452 impôt et taxe à payer 35 000

quelles écriture je dois passer si le montant de l'extrait de rôle mentionne 20 000 ou 40 000 ?

merci

hittiche · 2006-05-27 12:46:56

1) votre première écriture est 67 à 450.
2) quand vous recevez votre AER :
2.1) le montant est inférieur :
450 35.000
à 452 20.000
771 reprise impôts estimés 15.000

2.2) le montant est supérieur :
450 35.000
671 supplément impôts dus 5.000
à 452 40.000

hittiche · 2006-05-28 09:45:24

lili08 · 2006-05-31 15:09:13

Voila l'exercice

A la clôture de l’exercice, la charge fiscale estimée est de 200 000,00 €, nous pouvons en déduire les précomptes et les versements anticipés pour un montant de 100 000,00 € (compte 6700).
Un contrôle est effectué au cours de l’exercice suivant et il en résulte un impôt final de 235 000,00 € non encore enrôlé à la date du bilan et dont 35 000,00 € ne sont pas repris au bilan.

hittiche · 2006-05-31 16:35:38

L'exercice suivant, lors du contrôle, on aura :
6711 supplément d'impôts estimés : 35.000
à 4500 impôts estimés 35.000

le 4500 sera donc à ce moment de 135.000 (100.000 + 35.000) et lors de la réception de l'AER, on passera l'écriture :
4500 impôts estimés 135.000
à 452 impôts à payer 135.000

michaeld · 2006-05-31 18:48:19

Pour moi, il y a lieu de créer une provision lorsqu'il y a un litige en cours et qu'on s'attend à devoir payer x €.

C'est un peu bête de faire cela, car c'est un peu comme si on reconnaissait que le Fisc avait raison. Et de plus, on lui donne le montant qu'on serait prêt d'accepter de payer.

MD