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#1 2006-06-02 22:56:45
- michaeld
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Re : Société allemande preste en Belgique
Salut à tous,
C'est un peu compliqué aussi, j'essaie de résumer mon problème au maximum :
- il y a 5 sociétés belges qui ont chacune un seul point de vente et qui rentrent un bilan consolidé.
- Ces sociétés ont été rachetées par un groupe allemand.
- Le groupe allemand veut créer 2 points de vente supplémentaires par année.
Voici leur méthode pour créer un nouveau point de vente :
Tous les investissements sont facturés à Soc. 1
Quand le point de vente est prêt : La Soc. 1 refacture les investissements à la Soc. 2 (qui va effectivement exploiter le point de vente).
Bon....
Mon problème est le suivant :
Tous les travaux immobiliers sont réalisés (forcément en Belgique) par une société allemande. La société allemande facture hors TVA à la soc.1 mais n'a pas de numéro de TVA belge. Y a-t-il un risque pour mon client ?
Ensuite, la soc.1 refacture les investissements immobiliers à la soc.2 à 21%. N'aurait-elle pas dû factuer en co/co ?
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#2 2006-06-02 23:15:22
Re : Société allemande preste en Belgique
La société allemande devra être identifiée en Belgique pour facturer à la société 1.
Si elle choisit le régime de simple identification non résidente elle ne pourra pas appliquer le C/Cmais bien les 21%.
Si elle devient une sucursale TVA en Belgique, elle pourra appliquer le C/C, dans la mesure où les travaux permettent l'application de ce mode de report de perception.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#3 2006-06-03 22:32:56
- michaeld
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Re : Société allemande preste en Belgique
Merci Jipy pour votre réponse.
Mais que faire quand le mal est déjà fait ?
Je m'explique : la société allemande ne s'est pas déclarée en Belgique, elle a envoyé sa facture hors TVA et la facture a été payée.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#4 2006-06-04 11:45:07
Re : Société allemande preste en Belgique
Il n'est jamais trop tard pour régulariser une opération, sauf les délais de prescription.
L'erreur est humaine.
Demander l'identification, émettez une note de crédit et une facture correcte et solliciter le complément de paiement.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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