Particulier - TVA - Inasti...

evasion · 2006-06-29 07:33:27

Bonjour,

J'ai réalisé un site sur les voyages où j'ai placé des guides touristiques.
J'ai ajouté des bannières publicitaires tels que Google Adsense (USA)qui rapportent chaque mois des commissions suite aux clics sur les dites-bannières.
Celles-ci sont versées directement sur un compte bancaire.

D'autres régies publicitaire située en France me demandent l'envoi de facture( Netaffiliation, Promovacances..) lorqu'un certain seuil de commission est atteint. Etant particulier, je n'applique pas de TVA...
(comme suivant leur modèle de facture)
En fait les commissions recues sont au pourcentage des réservations faites: voyage, nuitées d'hôtels

L'administration des impôts m'indique que je dois payer des cotisations sociales, malgrè le fait que cette activité soit complémentaire (je suis retraité des services publics).
Soit. Je me suis inscrit à L'Inasti comme indépendant à titre complémentaire et je verserai des cotisations (à titre de solidarité selon moi)

Mais pour la TVA suis-je en ordre dans ce cas?
Que dois-je faire?

L'activité a débuté en 2005

Merci de vos conseils et réponses.

Bien à vous

rboudart · 2006-06-29 08:15:55

Vous devrez vous enregistrer à un guichet d'entreprise qui vous donnera le numéro d'entreprise (ancien numéro de TVA).

Pour ce qui est des cotisations sociales, il y a moyen de les éviter en créant une société, par exemple une société en commandite simple. Ce type de société se crée à moindres coûts vu qu'il n'y a aucun capital minimum requis, qu'il ne faut pas passer par un notaire pour établir les statuts et que les comptes annuels ne doivent pas être publiés.
Vous auriez un mandat de gérant à titre gratuit dans cette société. Etant donné que vous êtes pensionné, vous aurez droit à l'exonération des cotisations sociales.
Pour sortir le cash de la société, vous vous verseriez des dividendes.

Aristote · 2006-06-29 10:20:04

Citation :

rboudart dit :

"Vous auriez un mandat de gérant à titre gratuit dans cette société. Etant donné que vous êtes pensionné, vous aurez droit à l'exonération des cotisations sociales.
Pour sortir le cash de la société, vous vous verseriez des dividendes."

Je vais être dans le même cas à la fin de l'année car j'aurai ma pension à partir du 1er novembre 2006.
Je suis gérant de ma SCS et je vais continuer à titre complémentaire des prestations en informatique.

C'est vrai qu'il est intéressant de ne plus payer de cotisations sociales, elles sont limitées à 226.70 euros/trim; (sans charge d'enfant) ou à 340.05 euros/trim; (avec charge d'enfant) en cas de travail autorisé des pensionnés avant l'âge légal de la pension (65 ans).
C'est vrai que c'est à titre de solidarité car je serai couvert par la mutuelle en tant que pensionné.
Mais, ne rsique-t-on pas des problèmes avec l'INASTI et le SPF FInances, je m'explique :
vous dites gérant à titre gratuit et se payer en dividendes, ok, mais qui fait rentrer le cash dans la société ?

Je serai bien obligé de dire que c'est moi qui preste, donc ils vont me considérer comme indépendant à titre complémentaire.

Il faut aussi faire le calcul financier car sur les dividendes il y a 34% d'ISOC et ensuite 15% de PrM.

Je pense qu'il est plus intéressant de se payer en revenus le montant autorisé pour un pensionné, ce montant varie en fonction de la situation de celui-ci.

L'INASTI m'a communiqué ce montant pour mon cas, 984,00€/mois.

Le bénéfice restant, si il y a lieu, je le paierai en dividendes à l'associé commanditaire (mon épouse) et à l'associé commandité (moi-même) en rapport des parts de chacun dans la SCS.

Bien à vous.

rboudart · 2006-07-03 20:13:15

Aristote · 2006-07-04 12:06:51

Merci pour les infos

Mais quid de ma voiture en leasing ?

Est-ce possible en gérant à titre gratuit ?

Selon un autre post NON car il y a des avantages en nature.

rboudart · 2006-07-04 12:19:53

En effet, à partir du moment où la société vous met à disposition un véhicule pour vos déplacements privés, il y a un avantage en nature, ce qui équivaut à une rémunération. Et qui dit rémunération, dit cotisations sociales.

A ce moment-là, il semblerait en effet plus intéressant de s'attribuer des rémunérations.

Aristote · 2006-07-05 11:18:35

Oui mais si nous avons une 2ème voiture à titre privé
est-il obligatoire de déclarer des avantages en nature
la voiture de société n'étant utilisées qu'à des fins professionnelles?

Merci.

rboudart · 2006-07-05 11:40:23

Si la voiture ne peut pas être utilisées à des fins privées, il n'y a pas d'avantage. Maintenant, la difficulté est de prouver que vous ne l'utilisez que pour vos déplacements professionnels.

Et, si vous avez un lieu fixe de travail qui est différent de votre domicile, ces déplacements sont considérés comme des déplacements professionnels, donc avantage.

Maintenant, si vous avez un bureau à votre domicile et que vous utilisez la voiture uniquement pour visiter les clients/fournisseurs, cela pourrait être défendable.

Je fais quelques recherches et vous tiens au courant.

A+