#1 2006-07-08 11:27:36

Muse64

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Re : Subside en capital et impôts différés

Bonjour,

Dans le cadre d'un TFE, je me retrouve avec les comptes annuels d'une société qui bénéficie de subsides et dont le compte "168" impôts différés est égal à 0.

Quelqu'un pourrait-il me dire comment je pourrais justifier un tel état de fait?

Pour info, cette société est en pertes pour la 5ème année consécutive; elle fait également de la recherche et du développement.

Le fait d'être en pertes peut-il justifier de ne rien indiquer en impôts différés? J'ai lu cela dans un article de la société wallonne du logement, mais je ne sais pas ce que ça vaut!

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

Quartes

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Re : Subside en capital et impôts différés

S'il s'agit d'une perte fiscale, c'est correct.

Cordialement

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Nicococo

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Re : Subside en capital et impôts différés

Tu peux vérifier dans l'annexe C17 des comptes BNB de ta société si elle est en situation de pertes fiscales reportées. Si c'est le cas, elle ne doit pas comptabiliser d'impôt diff. car ne devra pas payer d'impôts.