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#1 2006-07-18 21:03:35
- cir
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Re : Auvibel et privé
Bonjour,
N'étant ni compatble ni juriste, les arcanes de chiffres et lois restent un peu obscure pour moi. Donc, je fais appel à vos lumières.
Un particulier belge achète à un magasin allemand, par l'intermédiaire de ebay des DVD vierges. Et ce à des fins strictement privées et n'en fait en aucun cas commerce, l'utilisation des DVD restent totalement privées. Ce particulier est il soumis à la taxe Auvibel APRES avoir payé le vendeur et réceptionné le colis ? N'est ce pas au vendeur allemand à payé cette taxe, en la répercutant éventuellement sur son prix de vente ?
D'avance je vous remercie.
C.
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#2 2006-07-18 21:22:53
Re : Auvibel et privé
La "taxe Auvibel" est instaurée depuis le 17.10.1995.
Audibel est chargé de la perception pour des copies privées afin d'assurer la perception de droits d'auteur.
Je crois qu'ici, il y ait lieu de vérifier la terrotalité de cette taxe.
Plus d'infos sur: www.auvibel.be
Cordialement
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2006-07-18 22:00:06
- cir
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Re : Auvibel et privé
J'en viens, mais je ne trouve rien de clair ... sauf qu'il faut payé mais je ne comprends pas très bien la phrase suivante :
Redevable de la rémunération pour copie privée :
En tant qu’acquéreurs intracommunautaires vous mettez en circulation sur le territoire belge des appareils ou supports vierges soumis à la rémunération pour copie privée en provenance d’un autre pays membre de l’Union Européenne.
Un particulier sans but de lucre (mot issu d'un vague souvenir de mon cours de compta) est il concerné par cette article. La mise en circulation n'implique t'elle pas la vente ? Ou le fait d'enlever le plastique implique la mise en circulation ?
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