#1 2006-07-19 10:22:28

Nanoux

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Re : La TVA et le sport

Bonjour, 

Quelqu'un aurait-il entendu parler d'une décision de la cour de justice européenne qui indiquerait qu'un taux de TVA de 0% peut être appliqué à tout ce qui touche à l'entretien du matériel sportif (et ce afin de favoriser l'accès au sport).
Par exemple : pose de cordage

Il s'agirait d'un arrêt récent mais vu la période, j'avoue que si quelqu'un a des infos ou peut me guider plus rapidement vers un site ça m'aiderait.

Merci d'avance 

dbz009

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Re : La TVA et le sport

Bonjour,

Jamais entendu parler

Bien à vous