#1 2006-08-21 17:22:47

Co

Membre

Inscription : 2004-02-03

Messages : 26

Re : Mention Raison Exonération tva - 6ème directive

Bonjour à tous,

Voici mon problème.  J'ai une facture fournisseur sur laquelle n'est pas appliqué de tva.  Elle date du 22 mars 2004.

Pouvez vous me :

- me confirmer qu'il est obligatoire de spécifier la raison d'exonération depuis le 1/1/2004 (6ème directive),

- me dire où je peux trouver le texte relatif à cette 6ème directive EEC (link....)

- si vous pensez qu'il était prévu une période de transition qui me permettrait d'enregistrer cette facture sans par la suite avoir de problème.

D'avance merci à tous,
Bonne soirée,
Co.

Co

Membre

Inscription : 2004-02-03

Messages : 26

Re : Mention Raison Exonération tva - 6ème directive

Merci bcp!
Bonne journée, Co.