#1 2006-09-03 10:46:30

evelyne

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Re : faut-il appliquer la tva ou non ??

Bonjour,
Mon siége est établi en Belgique et j'exécute des travaux intellectuels pour des sociétés établient en Suisse, Allemagne et Autriche.
Sur ma facture, je dois inclure la tva, ou le travail s'effectue sans tva ?
J'ai envie de dire qu'il ne faut pas reprendre de tva, mais je ne suis pas sûre de moi.
Il y a-t-il une mention légale obligatoire à faire apparaitre dans ce cas ?
Merci.

evelyne

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Re : faut-il appliquer la tva ou non ??

Merci de m'aider !!!
J'écris différents papiers scientifiques ou politiques.
Mais si tu vas sur mon site, tu auras toutes les infos que tu veux.
Merci

COMPTABALOU

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Re : faut-il appliquer la tva ou non ??

Voir l'article l'article 21, §3, 7° du code TVA : pas de TVA si vous facturez donc à d'autres assujettis de l'UE

Amicalement