#1 2006-10-03 21:13:56

compta4671

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Re : Cross-border leasing au Pays-Bas

Re-bonsoir à tous.

Avez-vous des infos sur cette pratique concernant des leasing de voitures au Pays-Bas ?

L'avez-vous déjà utilisée

Merci.

kissa

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Re : Cross-border leasing au Pays-Bas

Dans une réponse à une QP N° 91/760, on peut lire : En outre, il convient de relever que, pour ce qui est des moyens de transport loués en Belgique au départ des Pays-Bas, le problème résulte aussi des différences existant sur le plan international dans la qualification juridique de certains contrats de leasing mobilier. Une solution à ce dernier problème est toutefois recherchée de concert par les administrations belge et néerlandaise compétentes.

Je sais que l'année dernière cette solution n'était pas trouvée ...

Et dans une réponse à une QP N° 04/514, on peut lire : l’administration entreprend déjà toutes les démarches nécessaires afin que, pour tous les cas de nonimposition, les mesures adéquates soient prises pour que la taxation soit opérée dans l’un des deux États membres. Les collègues des Pays-Bas ont déjà été consultés à cet effet. Les parties doivent être conscientes qu’en contractant une telle convention, la TVA peut, pour le moment, être réclamée aux Pays-Bas ou en Belgique, par une requalification de la convention dans l’un des deux États membres.

jupiter

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Re : Cross-border leasing au Pays-Bas

Il me semble que l'origine du problème se situe en effet dans les différences fiscales pour la location de véhicules.

La Belgique considère qu'un véhicule loué par une société établie en Hollande doit être taxée en Hollande.
La Hollande considère que la location d'un véhicule est taxée la ou le bien est "consommé".

Ainsi une entreprise Hollandais qui loue des voitures en Belgique peut éviter l'imposition.

Comme cité à juste titre, nos chers gouvernements n'aiment pas voir les € partir comme ca, donc ils cherchent en effet une solution...

Je suis étudiant et n'ai jamais utilisé cette technique, mais elle fut citée comme exemple par notre professeur de droit fiscal.

compta4671

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Re : Cross-border leasing au Pays-Bas

Merci de vos contributions.

En fait l'intérêt, d'après ce que j'ai lu ... , est que la Tva n'est pas facturée par la société de leasing au Pays-Bas pour un client en Belgique.
Ils estiment que c'est la Belgique qui doit appliquer la Tva et la Belgique que c'est les Pays-Bas. D'oû un gain de 10,50 % du prix de la voiture.

Quelqu'un a-t-il déjà utilisé ce système et peut-il me donner des noms de société de leasing en M.P.

D'avance merci.