TVA et vente voiture

compta4671 · 2006-10-03 21:10:32

Bonsoir à tous.

J'ai une question qui me tracasse et je pense que je cherche midi à 14 h pour la réponse.

Les faits:
une voiture est utilisée à 20 % professionnel par un indépendant pendant 2 ans. La troisième année, l'utilisation prof. est de 80 %.
Fin de troisième année, la voiture est revendue.

Question :
Comment la Tva est-elle calculée et facturée ?

Question bis :
Idem si la voiture est vendue en cours de 4ème année.

Merci de m'éclairer. 8|

kissa · 2006-10-03 22:05:48

La tva devra être calculée sur 80% du prix de vente du véhicule.

Pour la question bis, quelle est la quotité prof la 4° année ?

compta4671 · 2006-10-04 09:22:40

Merci de la réponse kissa.

Pour la 4ème année la quote-part prof est de 80% également.

J'imagine donc que la réponse est la même.

Question ter : quid si arrêt de l'activité en PP, passage en société, le véhicule reste en PP et est revendu après quelques mois en PP ?

Merci d'avance.

kissa · 2006-10-04 09:44:35

Question bis, en effet !

Question ter, il s'agit d'un prélèvement et la tva est due (mais 50% seulement) sur la valeur du marché de la voiture.

Et pas de tva sur la revente bien sûr mais attention à la simulation !

ZUT · 2006-10-04 15:58:19

Je ne suis pas tout à fait d'accord.

Perso, sur base de l'arrêt bakcsi, il faut différencier l'affectation et l'usage.

Losqu'on est passé de 20 à 80 %, la TVA sur l'achat du véhicule a-t-elle été recalculée?
Ou bien c'est uniquement les frais d'usage du véhicule qui sont passés de 20 à 80 %?

kissa · 2006-10-04 16:15:33

En effet, j'ai présumé d'une affectation du véhicule à 80% au patrimoine professionnel.

Cette affectation ne résultera pas nécessairement de le révision éventuelle ultérieure mais bien du % que l'on retrouve au tableau d'amortissement ou d'investissement s'il est différencié.

compta4671 · 2006-10-04 21:31:26

compta4671 · 2006-10-04 21:32:57

compta4671 · 2006-10-05 15:20:13

ZUT · 2006-10-05 15:26:44

Il ne faut pas corriger la déduction TVA sur l'investissement et, comme la TVA déduite est de 20 %, la TVA sur le revente du véhicule est calculée sur 20 % du prix de vente!

Pour les frais d'usage pas de changement -> 80 %.

Il faut reprendre sur la facture de vente du véhicule "suivant arrêt BAKCSI du 08/03/2001".

compta4671 · 2006-10-05 15:28:08

Merci beaucoup.

Bonne journée.

Steph · 2006-10-13 16:32:26

Il m est arrivé lors d un contrôle TVA a l occasion d une cessation d activité en PP et dans laquelle la voiture avait été prélevée, que le contrôleur s enquiert de la destination du véhicule.

La TVA avait été reversée avec application de l arrêt backsi ( un prélèvement est une facture interne sur base d une valeur minimale pêchée sur les sites professionnels ). Et le véhicule avait été revendu par la suite de particulier a particulier.

Le contrôleur a retrouvé l acheteur via la DIV et s est fait délivrer une copie de la facture de vente .

Il m a expliqué que si la valeur de prélèvement avait été de loin inférieure a la valeur de cession de gré a gré, il aurait taxé la différence...

Heureusement, le véhicule a été vendu 6 mois après pour ( un peu ) moins que la valeur de prélèvement.

compta4671 · 2006-10-14 10:15:08

Merci de l'info.

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