#1 2006-11-26 23:04:57

FC240658

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Re : TVA Belge ou exemption ?

Bonjour,

J'habite en France et suis assujetti à la TVA française. Pendant la semaine, je loue et je vis dans un petit appartement à Bruxelles.
J'y ai pris un abonnement internet qui m'est facturé
avec TVA belge.

Puis-je demander à mon provider une facturation intracommunautaire (càd exemption de TVA) ?

OU

Je ne demande rien à mon provider et j'essaye de récupérer la TVA en Belgique (formulaires spéciaux à demander à l'Administration TVA Belge ?).

Pour quelle solution opter ?

Merci pour votre contribution.

FC240658

kissa

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Re : TVA Belge ou exemption ?

La prestation de service est bien soumise à la tva belge, donc jamais vous n'aurez une facture exemptée de tva.

FC240658

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Re : TVA Belge ou exemption ?

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Je peux donc essayer de récupérer la TVA belge auprès de l'Administration TVA belge. Je suppose que des formulaires "spéciaux" sont prévus pour cela ?

Merci pour la contribution.

FC240658

kissa

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Re : TVA Belge ou exemption ?

Etes-vous sûr que vos activités ne son pas taxables en Belgique ???

michaeld

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Re : TVA Belge ou exemption ?

D'accord avec Kissa

Vous passez 5 jours sur 7 en Belgique.
Ce n'est pas interdit bien sûr.
Mais si vous prestez des services en Belgique, vous devez demander un n° de TVA belge.
Vous pourrez alors récupérer la TVA professionnelle sur vos frais internet via votre déclaration TVA belge.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.