#1 2006-11-22 01:51:04

testicool

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Re : note de créance

Bonjour,

Je suis dans une PME et j'occupe une fonction plutot commercial.
Pour la première fois nous avons un client dans le secteur public. Ce dernier nous demande une note de créance.

Qui peux me dire la difference (si il y en a une) entre une note de créance et une facture ?

Merci à tous

Fox

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Re : note de créance

S'il s'agit d'une opération soumise à la TVA, vous lui adressez une facture.
Dans le cas contraire (par ex. location d'un immeuble), vous lui adressez une note de créance.  Ce document est similaire à une facture mais le terme FACTURE est remplacé par NOTE DE CREANCE.  Vous devrez la certifier et la signer.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

testicool

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Re : note de créance

il s'agit d'une operation en colaboration avec une université (asbl qui n'est pas assujéti a la tva), une société commercial et nous ( SA assujétie à la tva).
Le client est une asbl de bruxelles. Nous avons été choisi comme personne de contact et il (asbl de bruxelles) nous demande une note de créance.

Dois-je envoyé une facture (ou note de créance) avec les montants de tout les partenaires (univ et les 2 sociétés soumisent a la tva)?

Cette note de créance est-elle concidérée comme une facture?

Si la note de créance et concidéré comme une facture quid du calcul de l'isoc pour cette année ?

kissa

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Re : note de créance

La note de créance doit reprendre le montant que l'organisme public vous doit.

Sans doute, devrez-vous justifier ce montant avec les documents émanant de vos partenaires et vos propres factures émises.

Soit vous payez les partenaires au nom de l'asbl et ces montants ne figurent pas à un compte de charge et l'asbl vous rembourse grâce à votre note de créance.

Soit vous prenez en charge les factures des partenaires qui vous sont adressées et tout le montant de la note de créance(justifiée par votre facture) en produit.

Dans un cas comme dans l'autre, vous ne serez taxé que sur le bénéfice réalisé.