FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-11-25 19:47:38

Dom
Membre
Inscription : 2004-02-02
Messages : 236

Re : Quelle taux de tva

Bonsoir,

Quel taux de T.V.A. faut-il appliquer pour un parc récréatif style "Pirouette,..." 6 ou 21 %

D'avance merci pour vos réponse

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#2 2006-11-26 10:43:57

visu
Membre
Inscription : 2005-06-16
Messages : 754

Re : Quelle taux de tva

C'est vrai qu'on dit "LA" TVA....

De quelle prestation parlez-vous ? Pouvez-vous détailler le cadre svp ?

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#3 2006-11-26 22:33:10

Dom
Membre
Inscription : 2004-02-02
Messages : 236

Re : Quelle taux de tva

Le taux de T.V.A. pour les entrées.

Merci d'avance

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#4 2006-11-26 22:34:17

visu
Membre
Inscription : 2005-06-16
Messages : 754

Re : Quelle taux de tva

21%

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#5 2006-11-26 22:57:25

kissa
Membre
Lieu : Province du Luxembourg
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Messages : 767

Re : Quelle taux de tva

Taux réduit de 6% pour l'octroi du droit d'accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement, et l'octroi du droit de les utiliser à l'exception :

a) du droit d'utiliser des appareils automatiques de divertissement;

b) de la mise à disposition de biens meubles.

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#6 2006-11-27 03:10:12

michaeld
Membre
Lieu : 1350 Orp-Jauche
Inscription : 2004-02-09
Messages : 1 399

Re : Quelle taux de tva

D'accord avec Kissa.

L'entrée est soumise à 6%.
Une fois à l'intérieur, s'il faut payer : 21%.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#7 2006-11-27 07:55:42

LUPIN
Membre
Inscription : 2004-12-07
Messages : 172

Re : Quelle taux de tva

Je confirme 6%.


Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.

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#8 2006-11-27 11:24:16

visu
Membre
Inscription : 2005-06-16
Messages : 754

Re : Quelle taux de tva

Mea culpa !

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#9 2006-11-27 21:00:08

Dom
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Inscription : 2004-02-02
Messages : 236

Re : Quelle taux de tva

Avez-vous un article qui y fait référence.

Merci beaucoup

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#10 2006-11-27 21:04:40

Quartes
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Lieu : 1090 Bruxelles
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Messages : 2 416
Site Web

Re : Quelle taux de tva

Code TVA, tabeau A: biens et services au taux réduit.

Si vous aviez 5 min: sur www.fisconet.fgov.be.

Cordialement


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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