Retenue Préc.mob. sur location meublée

Casta · 2006-12-05 16:38:29

Bonjour et merci à ceux qui répondront ...

Un gérant loue son bureau à sa société, celui-ci est meublé.

La société doit elle effectuer une retenue de précompte mobilier pour la partie mobilier ou ce précompte sera versé par le biais de la déclaration du gérant ?

Petite question parmi tant d'autres :-D

Merci

Casta · 2006-12-05 17:14:02

Merci :-D

j'ai la réponse. :-D

hittiche · 2006-12-05 17:15:06

non : voir art. 111 AR CIR.

Casta · 2006-12-05 17:21:43

Me.. :# j'avais pas la même solution :#

Casta · 2006-12-05 17:38:22

Merci Hittiche :bj:

prcfbe · 2006-12-05 20:18:52

En matière de tous précomptes, c'est toujours le bénéficiaire des revenus qui doit le verser au Trésor (chéri).

kissa · 2006-12-06 09:37:48

Ah bon 8| 8|

Si je prends uniquement le précompte professionnel, il me semblait que c'était l'employeur qui était redevable ...

Article 270 CIR/92 :
Sont redevables du précompte professionnel :
2° ceux qui emploient, en Belgique, des personnes liées par un contrat de travail

Personnellement, j'ai plutôt l'impression que généralement c'est le débiteur des revenus qui est redevable du précompte, non ?

Gilles de reves · 2006-12-06 18:25:56

De fait, Kissa. En règle générale, c'est le débiteur des revenus qui est redevable du précompte et le bénéficiaire qui le supporte. Le débiteur attribue un montant brut, retient le précompte et le verse au Trésor et le montant net revient au bénéficiaire. Seuls quelques cas sont légalement prévus (notamment en matière de précompte mobilier) où c'est le bénéficiaire des revenus qui doit effectuer les démarches vis à vis du fisc.