#1 2006-12-11 11:53:16

Lily

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Re : modification tva trimestrielle-mensuelle

Bonjour,

Que faut-il faire pour passer des déclarations tva trimestrielles à mensuelles.  à la tva on m'a envoyé le formulaire 604B mais il n'y a aucune case qui concerne les déclarations tva.  Le mieux serait d'envoyer une lettre au contrôle TVA ? ou alors existe t'il un autre formulaire.

merci.

Mickey3107

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Re : modification tva trimestrielle-mensuelle

Pour ma part, j'ai envoyé un simple courrier pour demander de passer en mensuel.
Il faut simplement le faire avant la fin du trimestre.

Donner un coup de fil au contrôle TVA, ils vous le signaleront.

Pour un client j'ai expliquer qu'il avait dépassé le seuil du million de CA, ils font le nécessaire eux-même.

Cordialement