Déduction t.v.a. en communauté européenne...

Domib · 2006-12-12 15:37:27

Bonjour à tous,

Je suis architecte. Je voudrais faire l'acquisition d'un appareil photo en vue d'une utilisation dans un cadre professionnel. Je voudrais effectuer cet achat en Allemagne, les prix y étant nettement plus attractifs.

Que se passe-t-il alors en matière de récupération de la t.v.a. ?

Merci d'avance pour vos réponses.

mguet · 2006-12-12 16:11:28

Bonjour,

vous achetez votre appareil par correspondance, en communicant votre numéro de TVA intracommunautaire, votre fournisseur allemand vous facture HT et vous autoliquidez la TVA sur votre prochaine déclaration.

Autrement, vous achetez en Allemagne, vous payez la TVA locale et effectuez une demande de remboursement de la TVA locale au fisc allemand avant le 30 juin 2007.

#beer#

Alain01 · 2006-12-12 18:01:27

Bonjour,

La vente d'un appareil photo par un assujetti allemand à un assujetti belge doit être considérée comme une livraison intracommunautaire exemptée dès lors que les deux conditions suivantes sont satisfaites:

- les biens quittent le territoire allemand à destination d'un autre Etat-membre (Belgique)
- l'acquéreur des biens (assujetti belge) communique un n° de TVA autre qu'allemand (en l'occurence belge).

Dès lors que ces deux conditions sont satisfaites, la vente doit être réalisée HORS TVA. Dans la mesure où de la TVA allemande est mentionnée sur la facture, elle n'est pas déductible. Une demande de remboursement de cette TVA indûment payée aux autorités allemandes ne sera donc pas acceptée.

Je vous conseille dès lors vivement de demander au fournisseur allemand une facture sans TVA.

Cordialement.

kissa · 2006-12-12 21:36:56

Le problème est que le fournisseur risque fort de refuser la facturation HTVA s'il n'a pas la possibilité de prouver que le bien quitte le territoire allemand.

pulsar · 2006-12-12 23:47:59

Des clients ayant dèjà eu le cas (mais en sens inverse, c'était eux les fournisseurs), voilà comment je procède :

1 / Le fournisseur établit la facture de vente en vente intracom, donc sans TVA

2/ le client paie la facture AVEC TVA

3 / le client, quand il quitte le pays, passe par la douane pour obtenir un cachet sur la facture, ce qui prouve que le bien a quitter le pays

4 / Le client renvoie la facture au fournisseur

5 / Le fournisseur fait une copie de la facture (pour archive ne cas de contrôle tva), renvoie l'original au client, et reverse au client la tva payée.

le client doit préfinancer la TVA (puisqu'il doit la verser au fournissuer avant d être remboursé), mais il a une facture qui ne pose pas de problème ensuite.

michaeld · 2006-12-18 06:00:42

Voici comment je procédais quand j'étais commerçant :
1/ le fournisseur une facture TVA comprise.
2/le client paie avec TVA (souche visa/Eurocard en garantie)
3/le fournisseur reçoit le doc visé par la douane.
4/le fournisseur n'encaisse pas la souche visa/Eurocard en garantie ou rembourse le client.
5/J'ai fais (mais incorrect) ; TVA remboursée en case 62.

Finalement, cela revient au même.
Sauf, si le client ne renvoit pas la facture visée par la douane.
Alors, avec votre système, vous risquez des amendes et des intérêts de retard.
MD

pulsar · 2006-12-18 08:38:59

C'est pourquoi dans mon système, le client paie la TVA, puis si le client envoie bien la facture avec doc de la douane, on lui rembourse la tva.

Pas de correction via case 62.

michaeld · 2006-12-18 18:18:56

OK, et si le client ne renvoie pas le doc, il faut faire une NC hors TVA et une facture TVAC.

Si cela est fait régulièrement, cela ne devrait pas poser de problème.
Mais si on régularise les factures hors TVA sans doc de la douane tous les 3 ans par exemple, la TVA risque de considérer qu'elle aurait dû recevoir cette TVA + rapidement.
De +, le compte courant client aura un solde créditeur : facutre 100.00 et payé 121.00.

C'est pourquoi je parlais d'un risque d'intérêts de retard ... si on traîne trop pour régulariser.

A+
MD

zzou · 2007-01-09 09:51:05

Je suis Belge et j'achète régulièrement des livres à usage professionnel sur amazon.fr ou amazon.co.uk. Ces livres me sont facturés avec TVA française ou britannique. Est-ce illégal? Amazon a-t-il le droit de me facturer une TVA du pays d'origine alors que, clairement, ces livres me sont expédiés en Belgique?
Et quid si je commande sur amazon.com (USA)?

Radwolf · 2007-01-09 10:37:26

zzou · 2007-01-09 22:21:57

Merci beaucoup! Effectivement, je n'avais pas pensé qu'il puisse s'agir d'une TVA belge, puisque je ne voyais pas le moyen d'introduire mon n° de TVA. Erreur de débutante...
Merci beaucoup! #beer#