#1 2006-12-12 18:30:02

gorky

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Re : TVA et prestations artistiques

Bonjour à tous,

Ayant des sons de cloches qui vont dans des sens opposés, je vous pose la question:
Un artiste (comédien  - one man show) doit il facturer la tva ?
S'il exerce dans le cadre d'une personne morale sprl ?
L'art 44 parle des comédien ainsi qu'un circulaire de la TVA, ils devraient donc logiquement être exonéré de porter la TVA.
Mais au vu des artistes que je connais, ils y en a qui facture sans TVa et d'autres avec. les taux peuvent aussi varier...

Bonne discussion

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Mes respects à tous

Gorky

Lethum

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Re : TVA et prestations artistiques

Voyez la circulaire 97/13 : http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:\sites\FisconetFraAdo.2\&versie=04&file=bronnen\aan&zoek=000000000&name=97/013&rgl=-1&

Ou faites une recherche sur "Artiste exécutant"....

Lethum

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

kissa

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Re : TVA et prestations artistiques

La circulaire n° 13 dd. 19.11.1997 apporte beaucoup de précisions sur la portée de l'exemption de l'article 44, §2, 8°

La Décision n° E.T.108.828 dd. 30.09.2005 précise que l'exemption est accordée que l'artiste soit une personne physique ou morale à partir du 01/01/06. MAIS l’administration n’émettra aucune critique dans le cas d’un assujetti personne morale qui souhaiterait toutefois exercer le droit à restitution des taxes perçues par le passé.

Tous les cas de figure risquent donc bien se présenter sans connaître exactement la situation, il est très difficile de se prononcer.

Quoiqu'il en soit les conditions d'exemption doivent toujours être interprétées strictement.

Pour le taux : 6%
1. Les cessions et concessions de droits d'auteur, à l'exception de celles portant sur des programmes d'ordinateur.

2. Les prestations de services ayant pour objet l'exécution d'oeuvres théâtrales, chorégraphiques, musicales, de spectacles de cirque, de music-hall ou de cabaret artistique et d'activités similaires, qui relèvent de l'activité normale des acteurs, chefs d'orchestre, musiciens et autres artistes, même si ces prestations de services sont fournies par une personne morale, une association de fait ou un groupement.