#1 2006-12-12 18:08:12

Fred

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Re : comptes des asbl

Pouvez-vous me dire si il est possible d'obtenir les comptes d'une asbl ? j'ai fait une recherche sur le site de l'ipcf suivant le n° de tva mais il n'y a pas de comptes disponibles
comment peut-on avoir les renseignements dont on a besoin ?
Merci

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domifo

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Re : comptes des asbl

à la BNB probablement mais à partir de 2007 pour les comptes de 2006 des anciennes grandes et très grandes ASBL(nouvelle obligation de dépot suite à la loi de 2002) - normalement, vous devriiez déjà trouver des comptes pour les nouvelles grandes et très grandes ASBL créées à partir de 2004

quand vous parler de N°de TVA, je suppose que vous parlez d'ASBL assujetties; pour les autres, on utilisera le numéro d'entreprise (c'est +/- la même chose)

pour les "petites" ASBL, au greffe du tribunal mais je ne sais pas dans quelles condition on peut s'en procurer des copies (si on peut le faire ??) - il serait intéressant de se renseigner à ce sujet - encore que, pour les petites, les renseignements que vous trouverez sur les schémas légaux sont très limités

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