date d'écriture

sebastien.pi · 2006-11-12 19:07:39

Bonjour,

en comptablilité simplifiée exemptée de TVA, quelle est la date de dépenses que je dois mentionner dans les cas par exemple de factures de carburant :
je garde mes tickets, et tous les mois par exemple je vais à la station qui me fournissent une facture, avec la date du jour de la réalisation de la facture.
Quelle date dois-je mentionner dans ma compta simplifiée ? date de la dépense avec justificatif=facture, ou date de la facture, mais alors avec une dépense carburant de 200€ sur la même date ?
Merci de votre réponse.
A bientôt

#beer#

sebastien.pi · 2006-11-14 15:32:59

excusez-moi, je me permets de remonter mon sujet

pulsar · 2006-11-14 15:46:58

Tu encodes la date de la facture, pour le montant total.

Tes extraits de compte, ou ta caisse, reprennent le détail des dépense, et le total donnera le même montant que tes factures de carburant

sebastien.pi · 2006-11-14 20:41:08

merci Pulsar

sebastien.pi · 2007-01-03 10:48:39

Re-bonjour,

petite question complémentaire.
Aujourd'hui, 3 janvier, je rentre mes tickets de carburant des derniers mois.
Donc la date de facture sera datée de janvier 07.
Comment je mets ça dans ma compta, vu que les dépenses elles ont bien eu lieu en 2006 ?
Frais 2006 ou Frais 2007 ? Facture 2006 ou 2007 ?
Merci encore et toujours et surtout :

MEILLEURS VOEUX !!!!

hittiche · 2007-01-03 18:36:01

En 2006.

référence : art. 49 CIR 2e alinéa.

sebastien.pi · 2007-01-04 09:13:54

Je te remercie !

prcfbe · 2007-01-04 10:07:27

sebastien.pi · 2007-01-04 13:48:45

attention que je parle bien ici de comptabilité simplifiée.

Mais je vous remercie de vos éclaircissements

hittiche · 2007-01-04 14:39:32

Voir aussi : Art. 430 mtva

Contexte : Taxe sur la valeur ajoutée : Délivrance d'une facture

Moment de la délivrance.

A. DELAI LEGAL.

1° Prestations de services et livraisons de biens autres que les livraisons intracommunautaires de biens.

L'article 4, § 1er, de l'arrêté royal n° 1 dispose que la facture doit être délivrée au plus tard le cinquième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la T.V.A. devient exigible.

Ainsi, une facture du 3 février pourra concerner une livraison du 31 janvier aussi bien qu'une livraison du 6 janvier de la même année, étant entendu que l'assujetti qui délivre le 3 février une facture se rapportant à des opérations de janvier, doit reprendre ces opérations dans sa déclaration périodique du mois de janvier s'il dépose des déclarations mensuelles. Par ailleurs, la date de la livraison doit toujours figurer sur la facture, de telle sorte que le client qui reçoit le 3 février une facture se rapportant à des livraisons de janvier puisse opérer, dans sa déclaration des opérations du mois de janvier, la déduction de la T.V.A. mentionnée sur cette facture s'il est soumis au même régime de dépôt des déclarations.