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#1 2007-01-04 12:53:10
- awissa
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Re : Rachat de Clientèle
Bonjour,
Faut-il appliquer de la TVA sur la cession de Clientèle d'un confrère à un autre ?
Merci
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#2 2007-01-04 12:59:04
- Jojo
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Re : Rachat de Clientèle
Cession d'universalité, de branche, ou de ** ?
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#3 2007-01-05 09:27:10
- awissa
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Re : Rachat de Clientèle
Le rachat total d'un client
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#4 2007-01-05 10:11:25
- rboudart
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Re : Rachat de Clientèle
Voir Code TVA, article 18, §1er, alinéa 2, 5°.
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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