deux sièges d'exploitation

Chocky · 2006-12-20 14:58:06

Bonjour à tous et à toutes,

Je possède un magasin d'informatique sous la forme d'une SPRLu sur Bruxelles.

Je possède, avec mon frère, une société au Luxembourg dont l'activité est actuellement nulle.

Ma question:

Pourrais-je acheter en Belgique une partie de mes marchandises mais au départ du compte de ma société luxembourgeoise - achat intracommunautaire tant à des sociétés qu'à des particuliers ?

D'autre part et toujours du Luxembourg, pourrais-je vendre ces marchandises en Belgique - ventes intracommunautaires tant à des sociétés qu'à des particuliers ?

Si les 2 points ci dessus étaient possibles, je promériterais un "salaire" luxembourgeois et un "salaire" belge.
Qu'en est-il de l'impôt si je suis toujours domicilié en Belgique ?

Ne serait-il pas plus intéressant pour moi de me domicilier au Luxembourg et d'avoir un siège d'exploitation à Bruxelles au départ duquel, je ne serais pas rémunéré. Quel serait la position de l'administration fiscale belge ?

Je vous remercie par avance pour votre intérêt et pour l'attention que vous accorderez à ma demande.

michaeld · 2006-12-21 01:41:11

Avant tout, ne perdez pas de vue qu'il y a, en + de fournisseurs et clients, 4 acteurs en jeu.

-Vous
-Votre frère
-La société belge
-La société luxembourgeoise

La société luxembourgeoise peut acheter des biens en Belgique et bénéficier du taux intracom à condition qu'il s'agisse d'une LIVRAISON intracom (il faut un passage physique de la frontière).

La société belge aurait acheté les ordis et récupéré la TVA.
A part les frais de transport, quel autre inconvénient ?

Si la société Lux livre à une société belge (intracom + re-frais de transport).
Si la société Lux livre à un particulier : pas d'intracom : TVA LUX ou belge.

Conseil : sauf, si vous avez un autre frère qui fait du transport Luxembourg-BXL, passez votre temps à bien servir et conseiller vos clients.

MD

Chocky · 2006-12-22 17:03:23

Pardonnez-moi de répondre tardivement à votre intervention mais j'étais fort loin d emon ordinateur.

Je vous remercie pour votre réponse.

Il est clair qu'il n'entre pas dans mes intentions de faire de la "fiction" au niveau du transport.
Le secteur de l'informatique est tellement sensible que je ne me risque pas à prétendre faire du transport sans CMR, Bill of landing ou autre EX1.

Néanmoins, je suis touours perplexe quant à mon "transfert" fiscal/administratif.

Qu'en est-il de l'impôt belge si je suis toujours domicilié en Belgique et que ma société luxembourgeoise me donne un revenu ?

Ne serait-il pas plus intéressant pour moi de me domicilier au Luxembourg et d'avoir un siège d'exploitation à Bruxelles au départ duquel, je ne serais pas rémunéré. Quel serait la position de l'administration fiscale belge ?

Merci encore pour votre attention.

Pegase · 2007-01-04 11:20:28

personne physique : les rémunérations de dirigeants d'entreprises seront imposables au luxembourg.

impôt des sociétés : les bénéfices de l'exploitation en belgique seront taxable en Belgique à l'impôt des non résidents sociétés.

remarques : si vous dirigez effectivement votre société depuis la belgique, il y aura assujetissement de votre société de droit luxembourgeois à l'impôt des sociétés belges.

Les sociétés "boite au lettres" au luxembourg sont dans le collimateur du fisc belge.
A bon entendeur...

Jojo · 2007-01-04 12:56:11

Vous accumulez les éléments dangereux !

En effet, le fisc s'intéresse au domaine informatique et aux sociétés luxembourgeoises détenues ou dirigées par des belges ...

N'oubliez pas que la loi fiscale impose HABITUELLEMENT de payer un impôt MEME contesté à la suite d'un contrôle fiscal, ce qui pourrait vous mettre dans une situation financière tendue !