#1 2007-01-05 12:42:30

Katty

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Re : Déclaration de créance de non assujetti

Lorsqu'une asbl non assujettie à la TVA établi une déclaration de créance, doit-elle mentionner le numéro de TVA de son client assujetti ? Le numéro d'entrerprise est-il suffisant ?
Merci d'avance de votre réponse.
Katty

hittiche

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Re : Déclaration de créance de non assujetti

comme le n° d'entreprise est le même que le n° de TVA...

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Katty

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Re : Déclaration de créance de non assujetti

D'accord, mais avec uniquement le n° d'entreprise et lorsque l'on a un client qui est non assujetti, on ne sait pas faire la différence avec un client assujetti.

Quartes

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Re : Déclaration de créance de non assujetti

Quelle est l'importance pour votre ASBL - non assujettie donc ne devant établir de listing annuel des clients assujettis -
que vos client soient assujettis ou non ?

Hittiche y a déjà répondu.

Cordialement

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