#1 2007-01-15 15:30:52

clochette

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Re : tva et cessation vehicule

un indépendant a achete une voiture amortie en 5 ans (2003)
Il l'a revend fin 2006.
Pas d'amortissement l'année de la vente.

d'ou révision 2/5 de la TVA déduite lors de l'achat à reverser à l'état .
+TVA à payer sur la facture de vente

Ou va s'inscrire les 2/5 TVA a régulariser ???? case 61 ????

La tva due est-elle du dans sa totalité, ou limitée à 50%??????

c'est un peu l'embrouille

Merci de votre aide.

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J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)

kissa

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Re : tva et cessation vehicule

clochette

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Re : tva et cessation vehicule

merci kissa.

Mais elle a établit la facture de 4500 tvac
Elle doit donc payer 50% de 781 tva.
ou faut il indiquer les 50 % restant???

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kissa

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Re : tva et cessation vehicule

Une facture en bonne et due forme doit faire apparaître le montant HTVA, le montant TVAC et la TVA !

Elle doit donc reverser le montant mentionné sur la facture.

ZUT

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Re : tva et cessation vehicule

Possibilité Arrêt Bakcsi!

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kissa

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Re : tva et cessation vehicule

Quand je parle d'appliquer la tva sur la quotité prof ... je me réfère à l'arrêt Backsi !

Si Clochette encode la facture de 4500€ tvac (et appliquée sur 100% du montant) ... il est difficile d'appliquer l'arrêt Backsi !

Il faudrait alors impérativement un NC et une nouvelle facture corrigée.

jef

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Re : tva et cessation vehicule

J'ai déjà été confronté à ce problème aussi.....  Arrêt Baksi, ok, mais comment la facture doit être rédigée pour ne pas avoir de problème avec la T.V.A. ?

Voiture machin (partie prof.)      1.000 EUR
T.V.A. 21% :                               210 EUR
                                           ---------------
                                               1.210 EUR
Voiture machin (partie privée) : 1.000 EUR
                                            -----------------
Total à payer =                          2.210 EUR

Si l'acheteur est un particulier, je suis currieux de voir sa tête à la vue de la facture !  ....et le contrôleur TVA, qu'en dira-t-il ?

Indépendant

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Re : tva et cessation vehicule

D'après Monsieur Colson

Suivant exemple de Jef

Total 2210
Base 0 %    1105
Base 21 %   913,22   TVA 191,78

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Vive les vacances. :bj:

kissa

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Re : tva et cessation vehicule

Je ne suis pas du tout d'accord sur ce raisonnement !

En effet, si le prix de vente htva est de 2000, si on a 50% professionnel alors on a :
- 1000€ sans tva (50% pour la partie privée)
- 1000€ (50% pour la partie professionnellle) + 210 de tva

Soit un total de 2210€

Indépendant

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Re : tva et cessation vehicule

Kissa, comme toi, je n'aime pas ce raisonnement, c'est pourquoi je me suis permis de signaler d'où venait cette information!

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Vive les vacances. :bj: