Siège social et statut personnel

akman · 2007-01-15 14:49:27

Bonjour à tous !

Je suis actuellement étudiant, et je compte créer une SPRL (j'ai les fonds et les contrats). J'ai deux questions qui en découlent.

1) en tant que gérant, j'aurais donc un statut d'indépendant ; je serais néanmoins en mandat à titre gratuit pour l'instant (je n'ai pas besoin de gagner de l'argent pour l'instant, pas avant la fin de mon année scolaire).
Cependant, avec ce titre d'indépendant, puis-je rester étudiant ? est-ce compatible ?

2) je compte établir le siège social de la SPRL dans une maison dans laquelle je ne suis pas domicilié (mais que j'occupe), et dont je ne paie que les charges (pas de loyer) : elle appartient en effet à la famille.
Ma question est la suivante : à partir du moment où la SPRL ne paie pas de loyer, cet établissement de siège social change-t-il quelque chose au niveau taxe ou autre pour le propriétaire de la maison ? (j'ai entendu dire qu'en cas d'occupation professionnelle ou partiellement profesionnelle, il y avait des taxes en plus ...)

Merci énormément pour les éclaircissements que vous pourrez apporter !

Bien à vous,

Ak.

akman · 2007-01-19 12:02:52

personne n'a d'idée ? :s

Quartes · 2007-01-19 19:23:51

Bonsoir,

1/ lois sociales des indépendants:
en qualité d'étudiant, de moins de 25 ans, domicilié chez vos parents (je doute sur ce dernier point),
vous pouvez solliciter l'application de l'art. 37 des lois sociales qui vous procurerait l'exonération des cotisations sociales jusqu'à vos 25 ans.

2/ ce n'est qu'en cas de PAIEMENT de loyers par une société, un indépendant, une ASBL, etc... que le propriétaire des lieux devra déclarer à l'IPP le montant réellement perçu moins 40 %, au lieu de simplement le revenu cadastral.
Donc: pas de loyer = pas d'impôt supplémentaire.

Cordialement