dividendes

Robin · 2007-02-08 13:18:40

Un gérant de société ( seul actionnaire d'une sprlu ) souhaite prendre 25000 € de dividendes suite au bon résultat de l'année 2006.

Le précompte mobilier à retenir et à verser par la société est il de 15% ou 25%?

D'avance merci.

Robin · 2007-02-08 13:23:50

De plus, est ce que le fait d'accorder un dividende est incompatible avec le calcul des intérêts notionels?

hittiche · 2007-02-08 15:46:42

Le taux de retenue du précompte mobilier dépend de la date de constitution de la société.

En principe la date de basculement est le 1/1/1994 (25% avant cette date, 15% après) pour autant que le capital ait été souscrit en numéraire.

Le fait de distribuer un dividende n'est pas incompatible avec la déduction "intérêts notionnels".

Ne pas oublier que l'année suivant la distribution des dividendes, votre base de calcul de l'intérêt notionnel sera diminuée des dits dividendes puisqu'ils ne feront plus partie des fonds propres...

Robin · 2007-02-08 16:14:26

Merci pour la réponse. Ma société a été constituée en 2003, le Préc mob sera donc de 15%.

Le capital de la société a été souscrit en numéraire mais il reste une partie du capital a libéré. Est ce que le fait de ne pas avoir libéré l'intégralité du capital peut jouer sur le taux de préc mob a retenir sur le dividende?

Merci.

Sorry · 2007-02-09 14:49:14

Non, la part libérée / non libérée n'a pas d'influence.

8)

Eurorama · 2007-02-12 22:23:48

Questions complémentaires :

Peut-on n'être "payé" que par les dividendes ?
Que se passe t-il si je ne me verse aucun salaire (aucune cotisation sociale ?)?
Merci

Jean-Marc · 2007-03-02 18:02:19

Bonjour,

Si il n'y a pas un minimum de rémunération pour un des dirigeants (33 000 EUR pour l'exercice 2007), la société ne pourra bénéficier du taux réduit d'imposition. De même, si les dividendes distribués dépassent la limite des 13% du capital libéré au début de la période imposable.
La société sera donc taxée à 33.99%. Si on ajoute à cela les 15% de précompte mobilier, ne se payer que en dividendes reviendrait à recevoir 561 EUR sur 1000 EUR.
Mais je ne pense pas que ce soit interdit (à mon avis l'Etat se frottera les mains ...)

Il y a une optimisation savante à réaliser pour correctement équilibrer les deux manières de se rémunérer.
Parlez-en à votre comptable pour avoir les détails, mais je pense que la meilleurs solution est d'essayer de revenir au taux réduit, et donc de commencer par se payer une rémunération de l'ordre de 2750 EUR par mois, puis de se payer jusqu'à 13 % du capital libéré en dividendes. Cela dépend aussi de votre situation familiale : il est en effet possible qu'il soit plus intéressant d'augmenter votre rémunération au-delà des 2750 EUR.

Jean-Marc

Gilles de reves · 2007-03-02 18:43:49

Petite précision importante : le précompte est bien de 15 % sur les dividendes qu'une société, constituée après le 01/01/1994, distribue. Pour autant toutefois que les actions ou parts soient nominatives. Aucun problème pour une SPRL, par exemple. Par contre, pour une SA, ce n'est pas évident ....