Facturer à une Commune

arnaud · 2007-02-27 19:31:34

Bonjour à tous.
Voilà, j'ai remis le devis suivant à une commune pour diverses prestations :

300 € HTVA
63 € de TVA (21%)
Total de 363 € TVAC

Mon devis a été accepté.
Mais j'ai reçu le bon de commande suivant :

363 € HTVA
0 € de Tva
Total de 363 € TVAC

Bref, ma question est la suivante : Dois-je facturer comme d'habitude à un taux de 21% ou à du 0% ?

D'avance, Merci

BRGroup · 2007-02-28 01:31:24

Cette réponse ne m'étonne pas vraiment...

Sauf erreur de ma part et étant donné qu'elles ne sont pas assujetties à la TVA, les communes considèrent le HTVA avec TVA comme du TTC.

Pour la commune, vous devriez facturer avec 21% de TVA à partir du moment où vous êtes un prestataire belge assujetti à la TVA et cela revient au même pour la commune puisque qu'elle ne la récupère pas...

Cela étant et comme votre question m'intrigue, je vais poser la question à un ami receveur communal afin d'en connaître la raison.

Bonne nuit.

arnaud · 2007-02-28 16:07:28

Merci pour votre réponse très claire.

Quelqu'un d'autre aurait-il un avis à ce sujet?

D'avance, Merci

BRGroup · 2007-02-28 16:55:31

Voici la réponse communiquée par mon ami receveur communal :

La commune paie la TVA à ses fournisseurs mais ne la récupère pas (en règle générale du moins).
Pour moi, c'est une simple erreur dans le bon de commande et il faut juste retenir le dernier montant: 363 EUR TVac. C'est le montant engagé. Les sommes engagées en comptabilité communale sont TVAC. On ne mouvemente qu'un seul compte.

Ce que je vous disais plus haut est donc exact.

Bonne journée. #beer#