#1 2007-03-05 11:35:36

ahlacompta

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Re : Vente particulier Grece

Bonjour,

Nous avons un client particulier non-assujetti qui souhaite nous acheté du matériel afin d'expédier celui-ci dans sa seconde résidence en Grece.  Pour ma part, celui-ci doit s'acquitter de la TVA de 21%.  Cependant ce client le dit qu'il va devoir payer des droits d'entrées "énormes"  Pourriez-vous me donner votre avis sur la question TVA et si il y a des droits d'entrées en matière de TVA.

Merci d'avance

hittiche

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Re : Vente particulier Grece

C'est ce qu'on appelle le régime des ventes à distance : voir art. 15 CTVA.

Si l'acheteur est établi dans un Etat membre autre que la Belgique, il doit être, dans cet Etat membre, soit, et pour autant qu'il s'agisse de produits autres que des produits soumis à accise au sens de l'article 1er, § 6, 4°, du Code, une personne morale non assujettie ou un assujetti soumis à un régime qui est comparable à l'un des régimes visés au point 1° ci-avant, qui ne peut avoir effectué des acquisitions intracommunautaires, ni pendant l'année civile en cours, ni pendant l'année civile précédente, pour un montant supérieur au seuil fixé, hors T.V.A., et qui n'a pas opté pour la taxation de toutes ses acquisitions intracommunautaires, soit toute autre personne non assujettie (un particulier).

Le transport intracommunautaire ou un transport visé à l'article 15, § 6, du Code effectué par le fournisseur ou par un tiers agissant pour son compte, à destination de l'acheteur, est une condition sine qua non du régime des ventes à distance. En d'autres termes, chaque fois que le fournisseur intervient, même indirectement, ce régime est applicable. Ce sera le cas, par exemple, si une entreprise de vente par correspondance proposait, en même temps que les marchandises, un transporteur tiers avec lequel le client peut contracter directement.

Lorsqu'en revanche le client va prendre livraison des marchandises chez le vendeur (soit lui-même ou en chargeant un tiers, un transporteur p. ex., de prendre livraison pour son compte et d'effectuer le transport) le régime des ventes à distance ne s'applique jamais.

Les conditions dans lesquelles s'effectue la livraison, notamment en ce qui concerne le transport des biens, doivent être appréciées en fonction des documents commerciaux usuels établis pour cette opération et des éléments de fait.

Attention : il y un seuil à respecter qui est de 35.000 EUR pour la Grèce (comme en Belgique).

Conclusion : l'opération peut se faire en exemption de TVA mais il faut respecter les conditions notamment de livraison par le fournisseur.

Si le client grec vient chercher lui-même la marchandise en Belgique, le régime ne peut pas s'appliquer.

Voila pour la TVA.

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