Contrat de collaboration

Hugolin80 · 2007-03-07 16:34:12

Bonjour,

Je suis fraichement Expert-comptable Stagiaire et fraichement indépendant en complémentaire.

Avec l'accord de mon maître de stage, j'ai contacté un de mes ancien professeur, qui est conseil fiscal, afin de faire quelques heures pour lui.

Afin de celler dans la légalité cette collaboration, je souhaiterai rédiger un contrat.

Quelqu'un aurai-t-il un modèle à me proposer ou un endroit où en obtenir un.

Merci d'avance.

Quartes · 2007-03-07 19:57:10

Bonsoir,

Il suffirait d'établir une "lettre de mission".
Un modèle (+/- 12 pages) est disponible sur www.ipcf.be

Cordialement.

Hugolin80 · 2007-03-09 15:49:58

Merci

J'en ai d'ailleurs proposé une à mon "collaborateur", mais, il n'en veut pas et préfère un CONTRAT.

Que faire?! :hem:

Quartes · 2007-03-09 16:17:55

Bonjour,

Contrat de mission au lieu de lettre de mission, c'est un peu jouer sur les mots, car c'est identique, la lettre de mission étant un...contrat!

En résumé, le contrat devrait comporter:

1/ l'identité des parties,
2/ l'objet du contrat, l'étendue des travaux,
3/ la manière dont s'opère la mission, (par ex: chez qui)
4/ le prix (horaire, au forfait, etc...),
5/ la périodicité de facturation,
6/ évenuellement: la clause pénale,
7/ le Tribunal compétent en cas de litige.

Je n'ai pas de modèle tout fait mais pourrais procéder à une relecture d'un document que vous me soumetteriez.

Cordialement